LE CAIRE – Mohamed Morsi, premier président civil élu de l’histoire de l’Égypte, s’est récemment octroyé de vastes pouvoirs temporaires afin, affirme-t-il, d’atteindre les objectifs de la révolution qui a renversé la dictature de Hosni Moubarak. Mais ces décrets ont suscité une forte opposition de la part de nombreuses forces révolutionnaires qui avaient contribué à renverser Moubarak (ainsi que de forces qui lui sont restées fidèles), et les manifestations ont repris sur la place Tahrir au Caire.
Morsi se trouve ainsi dans la position singulière de devoir défendre sa décision face aux manifestants tout en faisant cause commune avec eux. « Je partage votre rêve d’une Constitution pour tous les Égyptiens, avec trois pouvoirs séparés : exécutif, législatif et judiciaire, a-t-il déclaré à ses opposants. Quiconque voudra faire perdre cette chance aux Égyptiens, je l’en empêcherai. » L’« autocoup » de Morsi était-il donc nécessaire pour réaliser les objectifs ouvertement démocratiques de la révolution ?
La nouvelle Déclaration constitutionnelle, la loi de protection de la révolution et les nouveaux décrets présidentiels poursuivent plusieurs buts : · révoquer le procureur général, un vestige de l’ère Moubarak qui n’a pas obtenu la condamnation de dizaines de responsables de ce régime inculpés de corruption et/ou d’abus de pouvoir ; · protéger les institutions élues et indirectement élues restantes (toutes à majorité islamiste) contre une dissolution par les juges de la Cour constitutionnelle (pour la plupart des vestiges de l’ère Moubarak) ; · obtenir de nouveaux procès pour les généraux de la sécurité de Moubarak ; · indemniser les victimes de la répression pendant et après la révolution et leur verser des pensions.
Si la plupart des Égyptiens soutiennent sans doute les objectifs de Morsi, une extension spectaculaire du pouvoir présidentiel pour les atteindre était, pour beaucoup, un pas de trop. Compte tenu de l’extrême polarisation de l’Égypte et de la défiance entre ses forces islamistes et laïques, Morsi aurait dû s’attendre aux manifestations. La méfiance envers les puissants a été, après tout, l’un des ressorts de la révolution. Un autre en est la logique du « jeu à somme nulle » : toute réussite de Morsi est perçue par ses adversaires comme une perte.
Les forces anti-Morsi sont profondément divisées sur les plans idéologique et politique. Le prix Nobel Mohamed ElBaradei, réformateur libéral, n’a pas grand-chose en commun avec Ahmed El-Zind, président du Club des juges et fidèle de Moubarak. Mais les forces anti-Morsi qui ont soutenu la révolution jugent trop élevé le prix de l’assainissement de la justice et soutiennent que la déclaration constitutionnelle mènera à la dictature.
De fait, la déclaration soustrait les décrets présidentiels au contrôle juridictionnel (même si Morsi a précisé qu’elle ne concernait que les questions de « souveraineté » et en a souligné le caractère temporaire). Elle confère aussi au président des pouvoirs quasi d’exception pour faire face à des menaces vagues, comme celles qui « mettent en péril la vie de la nation ». Ces dispositions ne seront abrogées que si le nouveau projet de Constitution est approuvé par référendum le 15 décembre.
Mais les factions de l’opposition ne respectent pas davantage les principes démocratiques. Composées pour l’essentiel de perdants des élections et de vestiges du régime de Moubarak, certaines cherchent à renverser Morsi, et non simplement à le faire revenir sur son décret. ElBaradei, par exemple, « attend » de l’armée qu’elle accomplisse son devoir national et intervienne si « la situation devient incontrôlable », position peu démocratique, vu le bilan de l’armée.
Les décrets de Morsi ont sans aucun doute accentué la polarisation de la vie politique égyptienne. Le pire scénario serait des affrontements de rue entre partisans et opposants radicaux de Morsi. Historiquement, de tels affrontements ont souvent déclenché une guerre civile (en Espagne en 1936 ou au Tadjikistan en 1992, par exemple) ou des coups d’État militaires brutaux (en Indonésie en 1965 et en Turquie en 1980).
Pour Morsi et ses partisans, il était impératif de neutraliser les juges de la Cour constitutionnelle, dont l’arrêt de juin dernier a dissous la première Assemblée du peuple (la chambre basse du Parlement) librement élue après la révolution. Selon le camp de Morsi, la Cour, politisée, entendait dissoudre le Conseil consultatif (la chambre haute) et l’Assemblée constituante, comme certains de ses juges l’ont publiquement laissé entendre. De même, le procureur général limogé n’avait présenté aucune preuve solide contre les chefs et officiers de la sécurité de Moubarak accusés d’avoir tué des manifestants, ce qui a conduit à l’acquittement de presque tous.
Élu avec seulement 51,7 % des voix, Morsi doit être attentif aux revendications de ses partisans, principalement les islamistes et les révolutionnaires victimes des forces de sécurité. Mais, pour beaucoup de révolutionnaires, il existait d’autres moyens de limoger un procureur discrédité et d’assainir la justice. Une nouvelle loi sur l’organisation judiciaire, par exemple, est une revendication de la révolution depuis ses premières semaines.
Le dilemme de Morsi était que la Cour constitutionnelle pouvait censurer la loi, rendant l’effort vain. Il avait déjà reculé deux fois : en juillet 2012, lorsqu’il a renoncé, sous la pression du Conseil suprême des forces armées, à rétablir le Parlement élu ; et lorsqu’il a tenté d’écarter le procureur général en le nommant ambassadeur d’Égypte auprès du Saint-Siège.
La « Déclaration constitutionnelle » de Morsi a été une mesure décisive, bien que non démocratique, clivante et donc politiquement coûteuse, pour sortir de l’impasse. Et si de tels décrets ont conduit à des dictatures, et non à des démocraties, dans d’autres pays en transition politique, aucun ne comptait une instance judiciaire politisée jouant le rôle de saboteur du processus de démocratisation.
De fait, près de deux ans après le début de la révolution, les forces de sécurité égyptiennes n’ont été réformées en rien de significatif. Désormais, Morsi, dans sa volonté d’évincer le procureur, devra éviter d’ouvrir un nouveau front avec les généraux de la sécurité de l’ère Moubarak, dont il aura besoin pour protéger les institutions de l’État et maintenir un minimum de sécurité publique.
Le secteur de la sécurité pourrait bien sortir de cette crise comme le seul gagnant. Il fera respecter l’État de droit, mais à un prix. Ce prix se reflétera dans la Constitution, ainsi que dans les règles non écrites de la nouvelle vie politique égyptienne. Cela constitue pour la démocratisation de l’Égypte une menace bien plus grave et plus durable que les décrets temporaires de Morsi.
