par Abdoulaye Bâ
Le 5 août 2017, les Mauritaniens se sont rendus aux urnes pour se prononcer sur des amendements constitutionnels proposés par le gouvernement. Cette consultation avait été vivement rejetée par le Sénat mauritanien, qui avait mis le gouvernement en minorité en refusant d’entériner la proposition de l’exécutif, ouvrant une crise importante au sein de la majorité au pouvoir.
par Abdoulaye Bâ
Le 5 août 2017, les Mauritaniens se sont rendus aux urnes pour se prononcer sur des amendements constitutionnels proposés par le gouvernement. Cette consultation avait été vivement rejetée par le Sénat mauritanien, qui avait mis le gouvernement en minorité en refusant d’entériner la proposition de l’exécutif, ouvrant une crise importante au sein de la majorité au pouvoir.
L’opposition dite radicale, regroupée autour du groupe communément appelé « G8 », lui a emboîté le pas en prônant le boycott d’un scrutin qu’elle jugeait illégal et en accusant l’exécutif de passer outre le vote du Sénat. Selon ce groupe, le vote du Sénat (en mars) aurait dû entraîner le simple abandon du projet de loi, conformément aux articles 99, 100 et 101 de la Constitution (adoptée en 1991 et amendée en 2006)1 relatifs précisément aux révisions constitutionnelles. Ces articles disposent que l’approbation des deux tiers de l’Assemblée, ainsi que des deux tiers du Sénat, est requise pour valider les amendements au texte fondamental de la République. En outre, l’article 101 précise que « le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès… ». 2
S’appuyant sur « l’avis de constitutionnalistes réputés », le gouvernement avait invoqué l’article 38 de la Constitution pour justifier sa démarche. Cet article donne au Président de la République la possibilité de recourir au référendum pour trancher des questions « d’importance nationale ».
Il s’en est suivi un bras de fer entre le gouvernement et les sénateurs, jusque-là considérés comme favorables au pouvoir et, pour la plupart, membres du parti au pouvoir, l’Union pour la République (UPR). Et pour cause : l’une des clauses de la révision proposée prévoit la suppression du Sénat, en plus de celle de la Haute Cour de justice. Elle propose également une modification du drapeau national et des « améliorations » de l’hymne national, dont les paroles, écrites en 1924 par un érudit soufi, sont jugées trop religieuses et dépourvues de sentiment patriotique.
Se retrouvant dans une alliance de circonstance avec des sénateurs en lutte contre leur propre camp, l’opposition radicale a fait preuve d’une certaine cohésion, même si l’un de ses partis, la Convergence démocratique (CD), a décidé de participer au scrutin, contrairement à tous les autres membres, qui ont opté pour le boycott.
S’en est suivie une campagne très polarisée, faite d’attaques verbales frôlant l’injure publique et la diffamation de part et d’autre. Des symboles qui incarnaient jusque-là un consensus au sein de la société ont été dénigrés, et des veillées d’armes fortement teintées de tribalisme et de régionalisme se sont installées entre les protagonistes. Dans ce contexte, des propos attribués à certaines figures du pouvoir, comme le maire de Zouérate, ancien officier supérieur à la retraite et proche du président Aziz, au sujet de l’auteur de l’hymne national, cheikh Baba Ould Cheikh Sidiya, ont suscité une vive controverse.3 Pire encore, ils ont provoqué de nouvelles fractures qui ont aggravé la profonde crise politique qui déchire le pays depuis le coup d’État d’août 2008. Par ailleurs, l’opinion publique locale a très mal perçu une déclaration du président du parti au pouvoir, l’UPR : lors d’un meeting, Sidi Mohamed Ould Maham aurait prêté au président Aziz « des attributs réservés à Allah », en paraphrasant un verset coranique selon lequel il (Aziz) « nourrit l’affamé et rassure l’apeuré ».4
L’opposition, qui a organisé des manifestations fréquemment interdites et réprimées, a critiqué directement et sans retenue le président Ould Abdel Aziz et son régime.5 À plusieurs reprises, certains dirigeants de l’opposition ont publiquement proféré des attaques personnelles contre le président et sa famille. Ces propos, qualifiés d’« orduriers », ont été dénoncés par les partisans du pouvoir.6
Le référendum n’a guère suscité d’enthousiasme chez les Mauritaniens. Malgré une forte mobilisation publique menée par les autorités, avec le président Aziz en tête, les électeurs semblent avoir, pour la plupart, déserté les urnes. De l’avis des observateurs, peu de gens sont allés voter, en particulier dans les grands centres urbains, notamment à Nouakchott. L’affluence a en revanche été plus forte à l’intérieur du pays, et surtout dans les campagnes.7
Selon les résultats annoncés, le « oui » l’a emporté avec plus de 85 % des voix. Le principal enjeu de cette consultation était le taux de participation, que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a établi à 53,75 %.8 Ce chiffre a été vivement contesté par l’opposition, qui a dénoncé une fraude électorale massive caractérisée par le bourrage des urnes par l’administration et le parti au pouvoir. Elle a aussi crié à la manipulation des chiffres par la CENI : selon le G8, la commission électorale a grossièrement surestimé la participation sous la pression du pouvoir. Les sept membres de la commission électorale ont unanimement rejeté ces accusations.
Un autre enjeu de ce scrutin était la question du troisième mandat que le président Aziz souhaiterait briguer en 2019, contrairement aux dispositions de la Constitution en vigueur. À la sortie du bureau de vote où il venait d’accomplir son devoir de citoyen, Mohamed Ould Abdel Aziz a clairement réaffirmé qu’il ne briguerait pas de troisième mandat. « La révision de la Constitution ne vise pas à me permettre de me présenter pour un troisième mandat, comme le prétend l’opposition, mais nous amenderons certains articles de cette Constitution dans le but de l’améliorer, sans toucher aux prérogatives présidentielles. Cette amélioration constitutionnelle pourrait prendre de deux à cinq ans, voire dix ans », 9 a-t-il déclaré.
Dès le lendemain du scrutin, plusieurs sénateurs et l’opposition radicale en ont rejeté les résultats. Selon eux, ce vote n’aurait aucune conséquence juridique sur la vie du pays : le drapeau, l’hymne national et les institutions dissoutes restent en vigueur. Ils ont promis de poursuivre leur action de « résistance contre la grave dérive dictatoriale que prend le régime » et la défense de la démocratie et des institutions légales.10.
En réaction, le pouvoir s’est empressé de mettre en œuvre les résultats du référendum, en fermant les locaux du Sénat, en retirant les passeports diplomatiques des sénateurs et en adoptant des projets de loi entérinant les changements du drapeau et de l’hymne national ainsi que le transfert à l’Assemblée nationale des compétences dévolues au Sénat « dissous ».11
Pour tenter de l’emporter dans ce bras de fer, le chef de file de l’opposition au Sénat, Mohamed Ould Ghadda, a été arrêté le 11 août et placé en détention par la Brigade de répression des crimes économiques.12 Faisant l’objet d’accusations encore non précisées, il est en garde à vue et n’a toujours pas été présenté à un juge, deux semaines après son arrestation. Selon son avocat, il lui est reproché une collusion avec un homme d’affaires exilé au Maroc, Mohamed Ould Bouamatou. Ce dernier est accusé d’avoir corrompu des sénateurs à coups de millions d’ouguiyas pour les convaincre de voter contre les amendements constitutionnels, causant à son ennemi, le président Aziz, des difficultés avec les membres de son propre camp.
Onze autres anciens sénateurs, deux syndicalistes, cinq journalistes et un ancien sous-officier ont également été arrêtés et interrogés sur leurs liens supposés avec l’homme d’affaires Ould Bouamatou.13 La plupart ont été relâchés après des heures d’interrogatoire, à l’exception du sénateur Ould Ghadda et du sous-officier, qui ont été écroués. Tous les autres membres de ce groupe ont été placés sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur procès. Un mandat d’arrêt international a été lancé contre l’homme d’affaires Ould Bouamatou et son gestionnaire. Ces mesures ont fait monter la tension. Des associations de la société civile, des partis politiques et des partenaires extérieurs de la Mauritanie, comme l’Allemagne, ont exprimé de sérieuses préoccupations face à la situation.
On le voit, le référendum du 5 août est loin d’avoir apaisé la situation en Mauritanie. Il a même exacerbé les divisions entre acteurs politiques et fait naître de nouvelles lignes de tension politiques, communautaires et même religieuses.
(*) Pour plus d’informations sur le programme Sahel, veuillez contacter Abdoulaye Bâ (abdoulaye.ba@cordoue.ch) ou Sarah Franck (sarah.franck@cordoue.ch)
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1 la-constitution-en-afrique.org (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)
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