Hazem Salem : opter pour le paquet DHL

QUI A LÂCHÉ LES DJIHADISTES ?

Hossam Bahgat
Mada Masr, 16 février 2014

Fin novembre, le ministre de l’Intérieur Mohamed Ibrahim a tenu une conférence de presse « pour exposer les détails de groupes terroristes récemment arrêtés par les services de sécurité ». Il a identifié un « foyer terroriste » de 39 terroristes qui préparaient plusieurs attentats contre la police, l’armée, certains établissements vitaux et des églises. Ce groupe dangereux, a annoncé le ministre, était « dirigé par Nabil Mohamed Abdel Meguid al-Maghrabi, un détenu libéré sous le président déchu Mohamed Morsi ». Le nom de Maghrabi, comme celui d’autres suspects, était intéressant.

Maghrabi avait été arrêté en 1979 en vertu de l’état d’urgence, en vigueur depuis 1967. Deux ans plus tard, il avait été accusé d’avoir participé à l’assassinat du président Anouar el-Sadate, alors qu’il était déjà en prison.

Et voilà que le ministre laissait entendre que cet ancien djihadiste septuagénaire avait repris ses activités et renoué ses liens organisationnels après plus de trois décennies de prison.

L’enquête de Mada Masr montre que Morsi a libéré 27 islamistes pendant son mandat. Le conseil militaire en a libéré plus de 800.

En citant nommément Maghrabi, le ministre faisait l’une des premières déclarations publiques d’un responsable de l’État nommant un djihadiste libéré après la révolution et le reliant à la préparation d’attentats terroristes – jusque-là, seules des sources anonymes et des déclarations générales avaient été avancées. C’était aussi probablement la première accusation directe de ce genre contre Morsi, liant la libération de djihadistes par celui-ci à des attentats ultérieurs et étayant la thèse selon laquelle les Frères, même au pouvoir, soutenaient l’extrémisme religieux.

Mais la déclaration du ministre contredit la réalité.

Maghrabi est sorti de prison le 5 juin 2011, un an avant l’élection de Morsi, grâce à une grâce pour raisons de santé accordée par l’ancien procureur général Abdel Meguid Mahmoud, nommé par le président déchu Hosni Moubarak et limogé par Morsi en novembre 2012. Le ministre s’est peut-être mal exprimé.

Mais les déclarations et les fuites des services de sécurité dans les médias depuis un an laissent constamment entendre que Morsi et ses compagnons des Frères musulmans, durant leur année au pouvoir, ont gracié de manière irresponsable des centaines de djihadistes emprisonnés par Moubarak. Ces accusations ont commencé à être portées contre Morsi dans les médias au cours de ses derniers mois au pouvoir, mais se sont nettement intensifiées après sa destitution, comme preuve supplémentaire de l’implication des Frères dans le nombre croissant d’attentats et d’explosions à travers le pays. Elles ont été reprises par de nombreux médias.

Un article publié par l’Associated Press le 3 décembre, signé par le chef du bureau Hamza Hendawy, faisait état de fuites de « sources militaires et sécuritaires » sur une enquête préliminaire concernant les liens de Morsi et des Frères avec des organisations djihadistes. On y lisait : « Les généraux qui ont dirigé l’Égypte pendant près de 17 mois après l’éviction de Moubarak ont eux aussi libéré des militants emprisonnés, dont le frère du chef d’Al-Qaïda Ayman al-Zawahiri, Mohamed. Mais le rythme des grâces s’est nettement accéléré après l’arrivée au pouvoir de Morsi. Morsi a pris neuf mesures de grâce peu après son investiture, libérant quelque 2 000 personnes. » Or une analyse des données publiques sur les prisonniers libérés depuis le départ de Moubarak donne une image radicalement différente. Morsi a gracié des centaines de prisonniers, mais il s’agissait pour la plupart de manifestants condamnés par des tribunaux militaires. Il a gracié quelques militants en vue accusés dans des affaires de terrorisme, mais la plupart des grâces de djihadistes et d’islamistes ont eu lieu sous le Conseil suprême des forces armées, de février à octobre 2011. L’enquête de Mada Masr montre que Morsi a libéré 27 islamistes pendant son mandat. Le conseil militaire en a libéré plus de 800.

Après Moubarak… un nouveau chapitre

Au moment de la chute de Moubarak, en février 2011, la plupart des islamistes emprisonnés étaient détenus en vertu d’ordres de détention administrative pris dans le cadre de l’état d’urgence, en vigueur depuis l’assassinat de Sadate.

Ils étaient donc détenus pour une durée illimitée, sans inculpation ni procès, sur décision du ministre de l’Intérieur qui les jugeait dangereux pour la sécurité publique. Selon des organisations de défense des droits humains, la majorité de ces détenus administratifs avaient contesté leur ordre de détention et obtenu des jugements ordonnant leur libération devant les cours de sûreté de l’État instituées par la loi d’urgence elle-même. Mais ces décisions n’étaient jamais exécutées : le ministère de l’Intérieur s’empressait de prendre de nouveaux ordres de détention sans libérer les intéressés.

Il a constamment refusé les demandes des organisations de défense des droits, de députés, des médias et des Nations Unies de rendre public le nombre total de détenus, arguant que ce nombre fluctuait au gré des libérations et des incarcérations.

En 2006, le général Mahmoud Wagdi, vice-ministre de l’Intérieur chargé des prisons, a répondu avec colère à un rapport du Conseil national des droits de l’homme, organe proche de l’État, qui évoquait 25 000 détenus politiques en Égypte : le vrai chiffre, a-t-il affirmé à la télévision, « ne dépasse pas 4 000 ».

Peu avant la révolution du 25 janvier 2011, les organisations de défense des droits humains et les avocats islamistes estimaient le nombre de personnes détenues en vertu de la loi d’urgence entre 5 000 et 10 000, pour la plupart des islamistes.

Peu d’entre elles occupaient des postes de direction dans des groupes djihadistes : l’immense majorité étaient des membres de base ou de simples sympathisants pris dans la répression des militants tout au long des années 1990. Faute de preuves à charge, les services de sécurité les maintenaient en détention administrative sans les déférer devant la justice.

Wagdi a été nommé ministre de l’Intérieur dans le dernier gouvernement formé par Moubarak, fin janvier 2011. Quelques jours après la chute de Moubarak, il a annoncé que le ministère adoptait une nouvelle politique de libération de tous les détenus politiques.

Cette annonce – fondée sur un ordre d’Ahmed Chafik et bénie par le Conseil suprême des forces armées au pouvoir – semblait viser à apaiser la colère publique contre la police et à signifier qu’une ère nouvelle commençait.

Moins d’un mois après la chute de Moubarak, le ministère de l’Intérieur annonçait que, « dans le prolongement de la politique actuelle du ministère, dont l’un des piliers est l’examen et la révision des dossiers de tous les détenus politiques et de droit commun, et pour réaffirmer la détermination du ministère à respecter les décisions de justice et à protéger les droits humains et les libertés fondamentales… [l’administration pénitentiaire] a libéré 904 détenus de droit commun et 755 détenus politiques depuis février dernier ».

Il était clair que la libération des détenus politiques obéissait à des ordres politiques ; le directeur de la prison de Wadi al-Natroun à l’époque, le général Adly Abdel Sabour, a déclaré au quotidien Al-Chorouk en 2013 avoir reçu un appel téléphonique de responsables de la Sûreté de l’État après son retour à la prison au lendemain de la révolution : « Ils m’ont informé que les dossiers de tous les détenus politiques avaient été réglés et qu’ils devaient tous être libérés.

La décision s’appliquait à tous les détenus politiques, y compris les dirigeants des Frères musulmans qui s’étaient évadés. » Morsi était de ceux-là.

La politique de libération des détenus politiques visait peut-être aussi à calmer la situation dans les prisons et à prévenir de nouvelles évasions : selon les déclarations officielles, plus de 21 000 prisonniers se sont évadés en janvier et février 2011 (la plupart ont été repris, et moins de 3 000 restaient en fuite à la mi-2013). En outre, ces libérations s’inscrivaient peut-être dans la détente conclue entre le Conseil suprême des forces armées (CSFA) et les Frères musulmans ainsi que d’autres mouvements islamistes. Le CSFA comptait sur eux pour calmer la rue en retirant leurs partisans de la place Tahrir et en soutenant les amendements constitutionnels et les processus électoraux que les généraux ont imposés pendant ce que l’on a appelé la période de transition. En échange, les groupes islamistes ont peut-être demandé la libération de leurs membres et partisans emprisonnés.

Le vétéran des avocats islamistes Montasser al-Zayyat estime que le CSFA « était relativement faible lorsqu’il a pris le pouvoir et faisait face à une forte opposition des forces révolutionnaires, par contraste avec l’harmonie qui marquait sa relation avec les mouvements islamistes. La libération des détenus islamistes doit, à mon avis, être vue dans le contexte de cette harmonie. »

« Vous pouvez rentrer chez vous »

Mohamed Abdel Rehim al-Charqaoui faisait partie des détenus libérés à cette époque. Ce binational égypto-pakistanais travaillait comme ingénieur électricien au Pakistan. Il affirme que les autorités pakistanaises l’ont enlevé et expulsé de force vers l’Égypte en 1995. Il est resté détenu sans inculpation ni procès en vertu de la loi d’urgence pendant plus de quinze ans, transféré d’une prison égyptienne à l’autre, la dernière étant la tristement célèbre prison de Wadi al-Natroun, en plein désert. Il dit avoir été torturé à plusieurs reprises lors d’interrogatoires par la Sûreté de l’État pour lui faire avouer des liens avec des djihadistes en Afghanistan et au Pakistan.

Dans une déclaration juridique sur sa détention remise à ses avocats après sa libération, al-Charqaoui – qui poursuit actuellement l’État égyptien en réparation pour sa détention et les tortures subies – dit ignorer toujours pourquoi il a été libéré après quinze ans, tout comme il ignore pourquoi il a été arrêté au Pakistan et détenu en Égypte. « Le 17 mars [2011], j’ai été soudain libéré, déclare cet homme de 63 ans.

J’ai été soudain libéré. Le gardien est venu dans ma cellule et m’a dit que j’étais libre de rentrer chez moi. J’étais sous le choc. Après tout ce temps, ils ont décidé que je devais être libre, mais sans expliquer ce qui s’était passé ni reconnaître une erreur. Ils m’ont emmené, ont ouvert la porte et m’ont laissé au milieu du désert. Ils m’ont même pris mon argent. J’ai dû trouver seul le chemin pour rentrer auprès de ma famille. Les responsables égyptiens ne m’ont apporté aucune aide et ne se sont pas excusés. Ils m’ont libéré sans même me donner un papier attestant ma libération. » Les détenus administratifs comme al-Charqaoui étaient un problème facile à régler pour le CSFA et le gouvernement Chafik.

Il suffisait à Chafik et à son ministre de l’Intérieur Wagdi d’ouvrir les portes et de leur ordonner de partir, faute de toute accusation ou condamnation à leur encontre. Cette politique s’est poursuivie lorsque les manifestations ont contraint le CSFA à former un nouveau gouvernement en mars 2011, Essam Charaf remplaçant Chafik et Mansour al-Essaoui succédant à Wagdi au ministère de l’Intérieur. Lorsque l’état d’urgence a pris fin en mai 2011 – pour la première fois depuis 31 ans –, le CSFA a décidé de ne pas le prolonger. Les quelques centaines de personnes encore détenues en vertu de la loi d’urgence ont toutes été discrètement libérées dans les semaines suivantes.

Les tribunaux militaires donnent une seconde chance aux islamistes

Le problème le plus épineux pour le CSFA concernait toutefois le nombre plus réduit de djihadistes condamnés à la prison ou à la mort (les condamnations à mort n’avaient pas été exécutées, dans le cadre d’une trêve entre les services de sécurité et les groupes islamistes armés, dont la plupart avaient renoncé à la violence à la fin des années 1990).

Dans certains cas, le procureur général a soudain ordonné la suspension des peines pour raisons de santé, comme pour Nabil al-Maghrabi.

Khairat al-Chater et Hassan Malek, dirigeants des Frères musulmans et présumés principaux bailleurs de fonds de la confrérie, purgeaient une peine de sept ans pour blanchiment d’argent et financement de l’organisation : ils ont été graciés pour des raisons de santé non précisées.

Le CSFA a permis à d’autres de déposer des recours contre des peines de prison ou de mort prononcées par des cours d’urgence ou militaires, souvent à l’issue de procès par contumace. Il a accepté ces recours sans tarder, accordé de nouveaux procès et, dans la plupart des cas, des acquittements.

C’est ce qui s’est passé, par exemple, pour Mohamed al-Zawahiri, frère du chef d’Al-Qaïda, condamné à mort par un tribunal militaire pour complot en vue de commettre des actes terroristes et de renverser le régime. Arrêté en 1999 aux Émirats, où il travaillait comme ingénieur, il avait été expulsé vers l’Égypte. En 2011, il a été libéré : un tribunal militaire a annulé le verdict et l’a acquitté. Il a de nouveau été arrêté après la destitution de Morsi et se trouve actuellement en détention dans le cadre d’une enquête.

En 2011 et 2012, les tribunaux militaires étaient occupés à acquitter des accusés que d’autres tribunaux militaires avaient condamnés à la prison ou à la mort pendant les vingt dernières années du règne de Moubarak.

La « liste A » des djihadistes graciés comprenait Mohamed Chawki al-Islambouli, de l’organisation du Djihad, frère de l’assassin de Sadate Khaled al-Islambouli ; Mostafa Hamza, dirigeant de la Jamaa islamiya condamné à mort pour avoir préparé une tentative d’assassinat contre Moubarak à Addis-Abeba en 1995 ; et Taha Refai, autre dirigeant de la Jamaa islamiya condamné à mort par contumace en 1992 pour appartenance à un groupe interdit et tentative de renversement du régime.

Le phénomène s’est poursuivi après l’élection de Morsi et la nomination de l’actuel maréchal Abdel Fattah al-Sissi au ministère de la Défense, chargé d’approuver toutes les décisions militaires. Ainsi, en novembre 2012, le ministère de l’Intérieur a ordonné la libération d’Ahmed Salama Mabrouk, l’un des fondateurs du Djihad islamique égyptien dans les années 1970. Sa libération, trois mois après la nomination de Sissi au commandement général des forces armées, n’aurait pu avoir lieu sans l’approbation directe du ministre de la Défense. Un article de une d’Al-Chorouk du 22 décembre citait une note du Secteur de la sécurité nationale du ministère de l’Intérieur (appelé sous Moubarak Sûreté de l’État) qui présentait Mabrouk comme le chef de l’organisation militante Ansar Beit al-Maqdis, laquelle a revendiqué plusieurs attentats terroristes ces derniers mois. L’article affirmait à tort que Mabrouk avait bénéficié d’une grâce présidentielle de Morsi.

Les grâces de Tantaoui

Après la libération des personnes détenues en vertu de la loi d’urgence, puis les nouveaux procès et les acquittements, le CSFA s’est retrouvé avec plus de 100 condamnés purgeant des peines définitives et sans appel.

Les premières grâces présidentielles ont été prononcées le 10 mars 2011 et signées par le maréchal Hussein Tantaoui, ministre de la Défense de Moubarak, qui gouvernait le pays en sa qualité de chef du CSFA. La décision a libéré 60 condamnés, tous islamistes, qualifiés dans la décision de « prisonniers politiques » – un rare aveu, par l’État, de la politisation des procès pour terrorisme sous Moubarak.

Les plus connus étaient les frères Tarek et Aboud al-Zomor, condamnés pour l’assassinat de Sadate ; les médias avaient rapporté qu’ils avaient refusé de s’évader de la prison de Tora avec d’autres détenus pendant la révolution.

Au total, Tantaoui a gracié 103 condamnés islamistes, appartenant au Djihad et à la Jamaa islamiya, au Hezbollah égyptien (sans lien avec le parti libanais du même nom), à l’organisation Al-Waad, au groupe des Rescapés de l’enfer et à d’autres groupes et cellules djihadistes plus petits et moins connus.

Si l’on ajoute à ce chiffre les 755 détenus politiques relevant de la loi d’urgence libérés par le ministère de l’Intérieur en janvier et février 2011 (probablement islamistes pour la plupart), le nombre total de prisonniers libérés avant que Morsi ne devienne président atteint 858. Ce chiffre n’inclut pas les djihadistes ayant bénéficié de grâces médicales du procureur général ou d’acquittements de tribunaux militaires.

Morsi a accordé des grâces, mais pas à ceux que l’on croit

Lorsque Morsi a pris ses fonctions en juillet 2012, le nombre d’islamistes en prison était tombé à moins de 50, selon la plupart des estimations des avocats islamistes.

Dans ses premiers mois au pouvoir, avant que ses relations avec les jeunes révolutionnaires et l’opposition laïque ne se dégradent complètement, Morsi a créé deux commissions officielles : l’une chargée d’enquêter sur les manifestants tués et blessés depuis le début de la révolution, le 25 janvier 2011, jusqu’à la fin du pouvoir du CSFA le 30 juin 2012 ; l’autre chargée d’examiner les dossiers des civils jugés par des tribunaux militaires après la révolution, dont le nombre atteignait 12 000 en septembre 2011. La plupart de ces civils avaient été jugés pour des crimes et délits, d’autres arrêtés dans le cadre de manifestations. Le recours accru aux procès militaires, connus pour leurs procédures expéditives et leurs verdicts brutaux, semblait viser à dissuader à la fois les criminels et les manifestants. La fin des procès militaires a été et reste l’une des principales revendications des groupes révolutionnaires.

Morsi a choisi Mohamed Amin al-Mahdi pour présider la commission sur les détenus militaires.

Juge à la retraite et ancien président du Conseil d’État, il avait aussi siégé au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Après la destitution de Morsi, il a été nommé ministre de la Justice transitionnelle et a alors commencé à réclamer le réexamen de toutes les grâces accordées par Morsi – pour la plupart recommandées par lui-même.

La commission qu’il présidait comprenait le procureur général, le ministère de l’Intérieur, la justice militaire et des représentants de la société civile. Sur sa recommandation, Morsi a gracié à l’été 2012 quelque 645 prisonniers condamnés après la révolution.

La commission a aussi proposé de gracier certaines personnes jugées par des tribunaux civils dans des affaires liées aux manifestations et aux affrontements avec la police et les forces armées sous le CSFA. En réponse à ces recommandations, Morsi a promulgué en octobre 2012 une loi d’amnistie générale pour les crimes commis « dans le but de soutenir la révolution et de réaliser ses objectifs entre le 25 janvier 2011 et le 30 juin 2012, à l’exception du meurtre avec préméditation ». Mahmoud, alors procureur général, a appliqué la loi en graciant 490 personnes, pour la plupart des manifestants accusés d’avoir semé le chaos lors des affrontements de la rue Mohamed-Mahmoud un an plus tôt.

Dans le même temps, Morsi devait gérer les attentes de l’électorat islamiste qui l’avait soutenu sans réserve pendant sa campagne, et dont les critiques publiques se faisaient plus vives face à son peu d’empressement à faire libérer leurs camarades emprisonnés. Le 26 juillet 2012, Morsi a pris son unique mesure de grâce présidentielle en faveur d’islamistes. Cette grâce controversée portait sur 27 noms, dont neuf dirigeants des Frères musulmans vivant à l’étranger (dont un Syrien et un Saoudien), condamnés par contumace sous Moubarak. Les 18 autres étaient tous des djihadistes accusés d’avoir participé à la tentative d’assassinat contre Moubarak à Addis-Abeba et à d’autres affaires.

Mais le contexte politique avait changé après l’arrivée de Morsi au pouvoir, avec des craintes croissantes d’une mainmise des Frères sur l’État et une méfiance envers leur intolérance, y compris leurs liens avec des courants islamistes ayant pratiqué la violence dans les années 1990 contre l’État, les coptes, les touristes et certains intellectuels.

Les grâces de Morsi ont suscité de vives critiques : on l’a accusé de ménager ses « amis ». Morsi a gracié Aboul-Ela Mohamed Abd Rabbo, accusé d’avoir tué l’écrivain Farag Foda en 1992 ; la fille de Foda a critiqué la décision. De même, la famille du général Mohamed Abdel Latif al-Chimi, ancien directeur adjoint de la sécurité d’Assiout, a annoncé une action en justice contre la grâce d’Abdel Hamid Othman, dit Abou Aqrab, membre de la Jamaa islamiya accusé d’avoir tué al-Chimi en 1994.

Ce tollé est probablement la principale raison pour laquelle Morsi a renoncé à de nouvelles grâces, ce qui lui a valu les plaintes des groupes islamistes pendant le reste de son mandat.

Pourquoi maintenant ? Et maintenant ?

Le 8 décembre dernier, le Premier ministre Hazem al-Beblaoui a créé une commission gouvernementale chargée de réexaminer les grâces et de suspendre ou d’alléger les peines prononcées pendant l’année de Morsi au pouvoir. Ses recommandations devraient être rendues publiques prochainement.

Évoquant la campagne actuelle visant à annuler les grâces de Morsi, le vice-ministre de l’Intérieur chargé de la sécurité, Ahmed Helmy, a déclaré en décembre dernier au quotidien public Al-Ahram qu’elles « représentent le soutien moral suprême à ces organisations terroristes et indiquent que le chef de famille les acceptait et consentait à leurs activités ».

L’accent mis sur les grâces présidentielles de l’ère Morsi s’explique sans doute au mieux comme partie d’un effort officiel plus large pour prouver le lien entre les Frères musulmans et le terrorisme pendant la présidence de Morsi.

Il est aussi plus facile pour les services de sécurité de réarrêter des islamistes s’ils prétendent que leur libération a été l’œuvre malintentionnée des Frères, plutôt que celle des autorités et des tribunaux militaires, en réalité responsables de 90 % des libérations.

Fait remarquable, tous les anciens détenus que des sources sécuritaires accusent d’avoir repris des activités terroristes ont été libérés par Tantaoui ou par des tribunaux militaires, y compris Nabil al-Maghrabi, Taha Refai, Ahmed Salama Mabrouk et Mohamed al-Zawahiri. Malgré les affirmations des responsables de la sécurité, aucune des personnes libérées depuis la chute de Moubarak n’a été déférée devant la justice, et seuls al-Maghrabi et al-Zawahiri ont été réarrêtés pour reprise présumée d’activités militantes.

Il serait malcommode d’appliquer aux autorités militaires la logique du responsable du ministère de l’Intérieur Helmy – selon laquelle libérer des djihadistes témoigne d’un soutien au terrorisme. Il pourrait aussi être gênant pour le ministre de la Défense, aujourd’hui dirigeant de fait, Sissi, de revenir sur les décisions de Tantaoui – son prédécesseur, son mentor et, de l’avis général, son ami.

Ahmed Seif al-Islam est avocat des droits humains au Centre juridique Hisham Moubarak et représentant de la société civile au sein de la commission al-Mahdi qui a recommandé à Morsi de gracier des prisonniers en 2012.

Pourquoi cet accent mis maintenant sur les grâces de djihadistes par les Frères ? « Cherchez l’État profond », dit-il – une allusion aux services de sécurité qui, selon des observateurs dont Seif al-Islam, sont revenus jouer un rôle de premier plan en coulisses dans la plupart des évolutions politiques actuelles. Selon lui, des services de sécurité enhardis veulent réarrêter tous les islamistes en vue libérés sous Morsi, tout comme ils veulent revenir sur l’essentiel de sa présidence.

Selon Adel Ramadan, avocat de l’ONG Initiative égyptienne pour les droits personnels, il pourrait être juridiquement impossible de renvoyer en prison un citoyen ayant obtenu une grâce présidentielle.

« Le pouvoir de retirer un décret au motif de la découverte d’une erreur fondamentale ne peut s’exercer que dans un délai de 60 jours. Passé ce délai, le statut juridique des personnes graciées passe de celui de prisonniers à celui de citoyens libres, et ce statut juridique acquis ne peut être modifié par une décision de l’exécutif », explique-t-il.

Ramadan, Seif al-Islam et d’autres juristes estiment que la décision de renvoyer en prison des personnes graciées et libérées ne résisterait pas à un recours. Mais ils pensent aussi que le gouvernement pourrait néanmoins prendre des décrets présidentiels ou adopter de nouvelles lois en ce sens, au nom de « la guerre contre le terrorisme ».

« Rien n’est impossible pour le régime actuel », dit Seif al-Islam.