Déclaration finale de la 2ème Conférence internationale des ONGs humanitaires

La 2ème Conférence des ONGs humanitaires et caritatives s’est tenue dans un contexte où les besoins sur les plans humanitaire et caritatif se sont accrus. Les conflits, les guerres, les occupations, et les catastrophes naturelles ont réduit de nouvelles populations au dénuement et à la pauvreté. La situation des réfugiés s’est détériorée dans le monde, notamment en Palestine, en Afrique et en Asie. Au Darfour et au Sud du Soudan, des milliers d’individus souffrent des déplacements forcés, de la faim et des maladies. En Palestine, la politique d’agression continue de Sharon a expulsé des milliers de Palestiniens hors de leurs maisons, notamment à cause du mur de séparation qu’ils continuent de construire malgré la condamnation de la Cour internationale de justice. En sus, les actes de démolition et les tueries de Palestiniens se sont multipliés.

Au même moment, l’occupation de l’Irak et la déliquescence de l’Etat irakien ont conduit à la paralysie des infrastructures et des services publics déjà grandement détériorés. De ce fait l’aide et le secours des Irakiens et la distribution des médicaments sont devenus des tâches difficiles dont se sont chargées les ONGs humanitaires et caritatives qui se sont constituées après la chute de l’ancien régime. Ces ONGs ont, dans une certaine mesure, pu soulager la population d’un certain nombre de difficultés.

Les ONGs humanitaires et caritatives ont dû également faire face à beaucoup de catastrophes naturelles contre lesquelles elles ont mobilisé d’importantes ressources.

En plus de ces efforts considérables, les ONGs humanitaires et caritatives ont dû confronter les entraves des Etats et l’arbitraire des pouvoirs sous divers prétextes. Certaines de ces entraves ont empêché les ONGs d’être présentes dans les zones sinistrées ou de conflit, ce qui a constitué un fardeau supplémentaire pour ces ONGs.

Afin de soutenir ces ONGs, de faciliter leur travail et de les défendre, les congressistes

1) appellent à mettre en œuvre les instruments du droit international, les pactes et les conventions internationaux, et les résolutions des Nations unies concernant la protection des ONGs humanitaires et caritatives. Cette tâche exige un effort soutenu pour informer ces ONGs des droits et des formes de protection prévus par ces textes qu’elles peuvent utiliser pour se protéger, et leur fournir assistance dans ce domaine.

2) appellent à œuvrer pour proposer de nouveaux textes afin d’enrichir et de consolider les outils juridiques actuellement disponibles pour la protection des ONGs humanitaires et caritatives et de leurs personnels.

3) appellent le BIH à s’activer pour élargir son champ d’action au soutien des ONGs humanitaires et caritatives dans leurs domaines d’activité en facilitant leur communication et en les orientant dans la maîtrise de l’acquisition des ressources.

4) appellent la communauté internationale et les institutions des Nations unies à rejeter la catégorisation de toute ONG ou individu par des qualificatifs qui entraveraient l’exercice de leurs missions, et ce sur la base de décisions ou d’accusations politiques quelle qu’en soit la provenance, et à ne s’en tenir qu’aux décisions de justice fondées.

5) appellent les Nations unies à constituer une commission d’enquête dont la mission consiste à examiner le bien-fondé de toute accusation visant toute ONG ou individu, membre ou non de l’ONU.

6) appellent à intensifier la coopération et l’association entre les ONGs humanitaires et caritatives, ainsi qu’entre ces dernières et les sources de financement irréprochables, et ce quelles que soient leurs appartenance et orientation, au service de l’homme indépendamment de sa race, sa couleur, son sexe ou sa religion.

7) appellent les ONGs à la transparence totale et au respect des lois internationales et locales ainsi qu’à l’observance de leurs statuts et cahiers des charges.

8) appellent à l’application par la communauté internationale des Conventions de Genève et des conventions internationales relatives à la protection des ONGs humanitaires et caritatives et de leurs personnels et leurs ressources, contre les entraves, agressions et actes terroristes qu’elles subissent.

9) appellent à l’institution de lois nationales pour la protection des personnes oeuvrant dans l’humanitaire et les droits de l’homme et à la facilitation du travail des ONGs.

10) appellent à la condamnation de tous les actes de violence – quels qu’en soient les auteurs – à l’encontre des civils, des ONGs humanitaires et caritatives et de leurs personnels, et à la réprobation de toutes les formes de terrorisme y compris le terrorisme d’Etat.

11) appellent à mettre fin à toute forme d’occupation et à préserver la souveraineté des peuples et à distinguer entre la résistance légitime contre l’occupation et le terrorisme.

12) appellent à œuvrer pour la résolution pacifique des conflits internes et pour des réformes radicales préservant les intérêts des peuples et respectant les dispositions du droit international afin de prévenir les catastrophes naturelles.

13) appellent à garantir la liberté des ONGs humanitaires et caritatives à assurer l’acheminement des aides aux parties en conflit, à l’instar du CICR.

14) appellent à élargir la base de représentation des ONGs humanitaires et caritatives au sein du BIH.

15) appellent à intensifier le travail du BIH.

16) appellent le BIH à œuvrer pour l’adoption d’une déclaration universelle relative aux droits et aux responsabilités les personnes et des groupes oeuvrant dans l’action l’humanitaire et caritative.

Genève, le 25 septembre 2004