Erbil, Région du Kurdistan (GOV.KRD) – En coopération avec le Département fédéral des affaires étrangères suisse, et avec la participation de représentants du gouvernement régional du Kurdistan et du gouvernement fédéral, le Cordoba Peace Institute – Genève tient à Genève, le 27 octobre 2022, un atelier consacré à l’examen de travaux de recherche sur le droit de connaître le sort des personnes disparues, dans le cadre du plan de la Région du Kurdistan et du plan national pour les droits humains.
À propos de la participation du gouvernement régional à cette réunion, le Dr Dindar Zebari, coordinateur du plaidoyer international du gouvernement régional, chargé de superviser la mise en œuvre du plan régional pour les droits humains, a déclaré : « Participeront à la réunion un représentant du cabinet du Premier ministre et les instances concernées du gouvernement fédéral, ainsi que le Département fédéral des affaires étrangères suisse, un représentant du ministère fédéral allemand des Affaires étrangères et des représentants d’organisations internationales, dont le Comité international de la Croix-Rouge et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. »
La réunion sera l’occasion de présenter, au niveau international, les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi du plan régional pour les droits humains, les disparitions forcées et les personnes disparues figurant parmi les thèmes du plan : sur les 389 recommandations adressées à la Région, neuf portent sur le crime de disparition forcée et les crimes internationaux.
En vertu de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ratifiée par l’Irak, le gouvernement irakien est tenu d’assurer le suivi de ses efforts dans ce domaine et d’en présenter les réalisations et les difficultés aux instances internationales compétentes.
À Genève, le coordinateur du plaidoyer international du gouvernement régional met en lumière les efforts déployés pour libérer les personnes enlevées par les terroristes de Daech
Erbil, Région du Kurdistan (GOV.KRD) – En coopération avec le Département fédéral des affaires étrangères suisse, et avec la participation de représentants du gouvernement régional du Kurdistan et du gouvernement fédéral, le Cordoba Peace Institute – Genève a tenu aujourd’hui, jeudi 27 octobre 2022, à Genève, une réunion consultative consacrée à l’examen de travaux de recherche sur le droit de connaître le sort des personnes disparues, dans le cadre du plan de la Région du Kurdistan et du plan national pour les droits humains.
En ouverture de la réunion, le Dr Dindar Zebari, qui supervise la mise en œuvre du plan régional pour les droits humains, a prononcé une allocution sur la mise en œuvre et le suivi de ce plan au niveau international, les disparitions forcées et les personnes disparues figurant parmi ses thèmes : sur les 389 recommandations adressées à la Région, neuf portent sur le crime de disparition forcée et les crimes internationaux. Le Parlement du Kurdistan a adopté la loi sur les personnes disparues lors des campagnes de génocide contre le peuple du Kurdistan, qui couvre l’Anfal, Halabja, le génocide des Barzanis et le génocide des Kurdes feylis ; en 2021, un amendement a été proposé pour l’étendre aux victimes des crimes de l’organisation terroriste Daech. S’y ajoute la loi sur les droits et privilèges des familles des martyrs et des victimes de l’Anfal de la Région du Kurdistan – Irak.
Le coordinateur du plaidoyer international a mis en lumière les efforts du gouvernement régional pour libérer les personnes enlevées par les terroristes de Daech : « Après les attaques terroristes de Daech, le Conseil des ministres de la Région a créé un comité ministériel chargé de faire qualifier les actes terroristes de Daech de génocide, et un autre comité chargé de libérer les personnes enlevées, au nombre de 6 417, dont 3 548 de sexe féminin et 2 869 de sexe masculin. Grâce aux efforts du gouvernement régional, 3 554 personnes ont été libérées. » Le gouvernement régional a également entrepris de documenter les crimes de Daech : 5 170 dossiers ont été archivés, dont plus de 2 324 sont complets sur le plan juridique et 2 000 encore en cours d’instruction, et 2 916 cas ont été enregistrés comme personnes disparues. Un soutien psychosocial a été apporté à plus de 2 234 victimes.
M. Zebari a salué la coopération du gouvernement régional avec l’UNITAD : « Après l’adoption de la résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies portant création de l’Équipe d’enquêteurs des Nations unies chargée de concourir à amener Daech à répondre de ses crimes (UNITAD), le gouvernement régional a coopéré avec cette équipe, dans le cadre du Comité national de coordination pour la coopération avec l’UNITAD (NCC), sur de nombreux sujets : renforcement des capacités des juges et des enquêteurs, numérisation, protection des témoins, ouverture des charniers et restitution des dépouilles, entretiens avec les détenus », afin de documenter ces crimes pour traduire leurs auteurs devant une juridiction compétente et indemniser les familles des victimes.
Il a ajouté : « Dans le cadre du travail d’archivage mené avec l’UNITAD, des éléments de preuve – documents, dossiers judiciaires, vidéos, photographies et enregistrements sonores – ont été recueillis auprès du Bureau pour le sauvetage des Yézidis enlevés : 3 543 dossiers représentant 5 393 pages ont été archivés. Auprès des forces peshmergas Zerevani, 384 mégaoctets (124 photographies) et 28,3 gigaoctets (105 vidéos) ont été archivés, et le travail se poursuit. »
Sur la possibilité de juger les criminels de Daech, le Dr Dindar Zebari a déclaré : « Les crimes commis par Daech contre toutes les composantes de la Région du Kurdistan d’Irak sont des crimes internationaux : crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide. Le gouvernement régional du Kurdistan a donc élaboré un projet de loi portant création d’une juridiction compétente pour les crimes commis par les terroristes de Daech ; ce projet a été transmis au Parlement de la Région, où il a passé la première lecture. »
Le coordinateur du plaidoyer international a encore précisé : « Nous avons tenu de nombreuses réunions à ce sujet avec les instances concernées et l’UNITAD ; mais, fait sans précédent, la Cour suprême fédérale a rejeté le projet sur la base d’articles de presse. Il faut néanmoins poursuivre les discussions, en coordination avec la partie onusienne, pour régler cette question et soutenir ce projet ainsi que les lois et textes en vigueur dans la Région, dont la loi antiterroriste, afin que les terroristes de Daech soient jugés devant des juridictions nationales. »
27 octobre 2022
Source : Gouvernement régional du Kurdistan (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)
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