La Conférence internationale sur les défis sécuritaires et les droits humains dans la région arabe a recommandé aujourd’hui aux États de mettre en place des mécanismes de contrôle, de reddition de comptes et de responsabilité afin d’empêcher que les autorités chargées de l’application des lois n’abusent de leurs pouvoirs par des mesures arbitraires ou indiscriminées contre des individus ou des groupes.
Dans sa déclaration lors de la séance de clôture, présidée aujourd’hui par le Dr Ali ben Smaikh al-Marri, président du Comité national des droits de l’homme, la conférence a également exhorté les États, au titre de leurs obligations, à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, à respecter et protéger les journalistes et à prévenir la torture. Elle a appelé les États détenant des prisonniers d’opinion, y compris des défenseurs des droits humains, à les libérer, ainsi qu’à renforcer l’indépendance de la justice et la transparence des procédures judiciaires, à respecter les normes internationales du procès équitable et à lutter contre la corruption.
Dans la déclaration finale, les participants ont exhorté les États à adopter et à mettre en œuvre des mesures garantissant le respect des principes de l’État de droit et de l’égalité devant la loi sans discrimination, et à éviter l’arbitraire, en soulignant la nécessité d’harmoniser les conventions et chartes arabes relatives à la sécurité et aux droits humains avec les normes internationales. Ils ont invité les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer aux conventions internationales pertinentes, en particulier la Convention contre la torture et son Protocole facultatif, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Ils ont souligné la nécessité d’encourager les États à coopérer avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et avec les organes conventionnels des Nations Unies, et à réformer les secteurs de la sécurité et de la justice chaque fois que nécessaire.
S’agissant du partenariat entre institutions sécuritaires, institutions nationales des droits de l’homme et organisations de la société civile pour la promotion et le respect des droits humains, la conférence – dans sa déclaration lue par son rapporteur général, le Dr Btaher Boudjellal – a appelé à un dialogue continu et régulier entre les services de sécurité, les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme, et à envisager la création, là où les conditions le permettent, d’un mécanisme de coopération entre eux, afin que les mesures de sécurité soient conformes aux normes internationales des droits humains et au Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois de 1979.
Elle a souligné l’importance d’un cadre législatif et juridique garantissant le droit de réunion et la liberté d’expression, permettant aux organisations de la société civile et aux journalistes de travailler sans harcèlement et garantissant aussi le renforcement de l’indépendance des institutions nationales des droits de l’homme ; l’importance de la complémentarité entre institutions nationales dans le cadre d’un programme organisé d’éducation et de formation ; et l’organisation de réunions des responsables de l’éducation au sein de ces institutions pour traduire ces orientations en un plan d’action et en programmes de mise en œuvre. Elle a insisté sur le rôle des médias dans le développement des relations entre institutions nationales, société civile et institutions sécuritaires, et les a encouragés à redoubler d’efforts en ce sens.
