Juin 2012
1. Préambule
La Libye traverse actuellement une étape délicate de son histoire moderne : le passage de la révolution à l’État au sens contemporain du terme, que la révolution du 17 février s’était donné pour but de réaliser.
Compte tenu du chaos qu’a connu la Libye pendant la révolution et de la désagrégation du peu qui restait des institutions de l’État, en particulier des institutions sécuritaires et militaires, les armes se sont largement répandues hors du contrôle des institutions officielles issues de la révolution du 17 février. Nul observateur de la situation libyenne n’ignore l’ampleur et les effets néfastes de cette dissémination incontrôlée d’armes de toutes sortes, lourdes et légères.
C’est pourquoi la Fondation Cordoue de Genève présente cette proposition en vue d’une décision du Conseil national de transition créant une instance nationale de recensement et de réglementation de la détention d’armes.
2. La nécessité d’une approche globale
Sur le plan international, on emploie l’expression « armes légères et de petit calibre » (ALPC ; en anglais Small Arms and Light Weapons, SALW) (voir la définition en annexe). De nombreux programmes ont été lancés en Amérique du Sud, en Afrique, en Asie, en Europe de l’Est et en Irlande pour réduire la circulation des armes légères et de petit calibre dans des sociétés qui passent de la guerre à la paix, en raison des risques que cette circulation fait peser sur l’ensemble du processus de transition.
L’expérience internationale a montré qu’une politique de réduction de la circulation des armes légères et de petit calibre peut se heurter à des défis difficiles, liés aux revendications suivantes :
1. La reconnaissance symbolique, matérielle et sociale, par le gouvernement et par la société tout entière, des sacrifices consentis par les révolutionnaires ;
2. La réadaptation des porteurs d’armes et leur réinsertion dans la vie civile ou militaire ;
3. L’instauration et la consolidation d’une autorité légitime capable de surmonter les dangers de la contre-révolution ;
4. La recherche de consensus politiques nationaux, afin que les citoyens ou les groupes (partis politiques, courants de pensée ou groupements tribaux) ne craignent pas que la remise de leurs armes mette en péril leur sécurité en créant un déséquilibre des forces.
La réduction de la circulation des armes légères et de petit calibre ne doit donc pas être abordée indépendamment des processus essentiels de la période de transition, à savoir :
A. La réconciliation nationale (RN)
B. La reconstruction post-conflit (RPC)
C. Le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR)
D. La réforme du secteur de la sécurité (RSS)
Ces processus sont complexes, car ils comportent des dimensions politiques, militaires, sécuritaires, humanitaires, sociales et économiques.
3. Missions de l’instance
1. Recenser et localiser les armes de tous types (lourdes, moyennes et légères).
2. Élaborer la législation, les mécanismes et les moyens permettant de placer les armes lourdes et moyennes sous le contrôle des organes officiels compétents (ministère de la Défense, état-major et ministère de l’Intérieur).
3. Collecter les armes légères détenues par les citoyens, à l’exception des armes personnelles officiellement autorisées.
4. Mettre en place un réseau sécurisé de dépôts pour recevoir les armes collectées.
5. Élaborer des stratégies et des plans adaptés, à court et moyen terme, pour faire face à la dissémination des armes et à leurs mouvements transfrontaliers.
6. Sensibiliser largement aux dangers de la dissémination des armes.
4. Principes d’action de l’instance
1. Agir dans le cadre de la législation nationale (en vigueur ou nouvelle) régissant son action ;
2. Agir en coordination avec les différents programmes de la période de transition ;
3. Agir selon un principe de partenariat et de coopération avec tous les acteurs concernés (ministère de la Défense, état-major, ministère de l’Intérieur, administration des douanes, Conseil national, conseils locaux, conseils militaires, révolutionnaires, organisations de la société civile) ;
4. Coopérer avec les instances internationales officielles, dont les Nations unies, et avec les ONG internationales expérimentées dans ce domaine, afin de tirer parti des expériences internationales antérieures et de former une expertise nationale.
5. Organisation du travail de l’instance
1. Une fois mandatée, l’instance élabore un règlement intérieur conforme à la décision qui la crée et à la législation nationale en vigueur.
2. L’instance propose une structure administrative couvrant les villes libyennes et tenant compte des effectifs nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
3. L’instance propose le budget nécessaire à la réalisation de ses objectifs, en concertation avec les organes concernés.
6. Annexe : définition des armes légères et de petit calibre
Les armes de petit calibre sont des armes conçues pour un usage individuel. Elles comprennent les revolvers et pistolets à chargement automatique, les fusils et carabines, les pistolets-mitrailleurs, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères.
Les armes légères sont des armes conçues pour être utilisées par deux ou trois personnes formant une équipe, bien que certaines puissent être transportées et utilisées par une seule personne. Elles comprennent les mitrailleuses lourdes, les mortiers d’un calibre inférieur à 75 mm, les grenades à main, les lance-grenades portatifs, montés sous le canon ou sur affût, les canons antiaériens et antichars portatifs, les fusils sans recul, les lanceurs portatifs de missiles et de roquettes antichars, et les lanceurs portatifs de systèmes de missiles antiaériens.
Bien que conçues pour les forces armées, les armes légères présentent des caractéristiques uniques qui les rendent particulièrement adaptées à la guerre irrégulière ou à la guérilla. Les mortiers et les canons antiaériens, par exemple, permettent des opérations très mobiles qui font souvent de lourdes pertes parmi les civils lorsqu’ils sont utilisés sans discrimination.
Le faible coût des armes de petit calibre les a mises à la portée d’acteurs non étatiques. Elles ne demandent pratiquement aucun entretien et restent donc en service quarante ans ou plus. Elles sont faciles à dissimuler, et même de jeunes enfants peuvent s’en servir avec une formation minimale. Les armes légères et de petit calibre ne sont pas meurtrières sans munitions.
Les munitions, les explosifs et les engins explosifs font ainsi partie intégrante des armes légères et de petit calibre utilisées dans les conflits. Les mines terrestres antipersonnel comptent aussi parmi les armes de petit calibre, mais la prochaine conférence des Nations unies sur les armes légères ne les abordera pas, car elles sont traitées séparément dans d’autres enceintes internationales.
