Prospective pour le contrôle démocratique des services de renseignement dans le monde arabe

1. Préambule

Dans les pays arabes militarisés, il est devenu un lieu commun de dire que c’est l’armée qui a son Etat, et pas l’inverse. Mais des décennies après l’échec des dirigeants politiques à instaurer la primauté du civil sur le militaire, il est grand temps de cesser de simplement décrire ou dénoncer la mainmise des militaires sur l’Etat. Ce discours, devenu obsolète depuis que les populations ont pris conscience de la domination militaire du système politique, cache en fait l’incurie intellectuelle de l’opposition qui à ce jour reste incapable de présenter un projet concret de lois, d’institutions et de mécanismes pour contrôler le pouvoir militaire et l’équilibrer sans compromettre la défense nationale. Les politiques arabes sont aussi mal instruits sur ces questions que le citoyen ordinaire.

Le secteur de sécurité est beaucoup plus large que l’institution militaire vu qu’il englobe la gendarmerie, la police et les forces paramilitaires. Cependant, par priorité et comme étape initiale pour développer un programme concret d’assainissement et de réforme du secteur de la sécurité dans le monde arabe, il est proposé dans ce projet de recherche de se circonscrire à la réforme des services de renseignements dans l’un des pays arabes suivants : Algérie, Maroc, Egypte.

Les problématiques de réforme des services de renseignements sont l’objet d’études des sciences politiques depuis longtemps dans les démocraties occidentales. De plus en plus d’études sont également publiées en Europe de l’Est depuis la fin de l’empire soviétique (une bibliographie de départ est jointe à ce projet). Par contre, dans le monde arabe, où les moukhabarat règnent par autoritarisme intimidant, autant dire que ce sujet est tabou aussi bien chez les politologues que les politiques. Ceci implique que ce projet exige trois efforts particuliers à faire :

i) Assimiler les définitions, catégories, descriptions et analyses – utilisées dans la littérature des sciences politiques – pour caractériser les structures, rôles, taches, organisations et activités des services de renseignement ainsi que les méthodes de contrôle démocratique de ces services à partir de la littérature existante ;
ii) Caractériser et documenter les a) structures, rôles, taches, organisations et activités des services de renseignement dans un pays arabe à choisir, ainsi que b) les modalités d’interaction entre ces services et les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaires, en utilisant l’approche descriptive (scientifique) pour orienter cet effort documentaire ;
iii) Concevoir une esquisse de structure et d’organisation du renseignement ainsi qu’un modèle pour son contrôle démocratique, qui soient adaptés au pays arabe choisi, et, en prenant compte les différences entre l’idéal esquissé et les réalités actuelles de cette institution, proposer un plan global, concret, détaillé de réformes à entreprendre.

Ce travail est bénéfique de plusieurs façons. Il va contribuer à combler le manque intellectuel sur ce sujet et, ultimement, à permettre de formuler une vision adéquate, bien informée, lucide et simple de la solution au problème politique primordial qui gangrène certains pays arabes. Ensuite la dissémination de cette vision et de ce savoir – par des discours, interviews, conférences, publications, vulgarisations etc. – contribuera, dans un premier temps, à instruire les dirigeants politiques et les citoyens sur cette question vitale, et, en dernier lieu, à imposer un débat sur ce sujet.

2. Objectifs du projet de recherche

Un objectif est un résultat concret, mesurable et dans un délai limité, que l’on souhaite atteindre. Ce projet a onze objectifs.

Première partie

1) Faire une revue de littérature des différents modèles (organisation, structuration, rôles, fonctionnement et activités) de services de renseignement dans les démocraties suivantes : USA, Allemagne, Grande-Bretagne, France, Espagne, Canada, Norvège, Inde, Hongrie ou Pologne.

2) Faire une revue de littérature des différents modèles de contrôle démocratique des services de renseignement dans les démocraties citées plus haut. Dans chacun des cas, il faudra non seulement préciser en détail comment s’opèrent le contrôle exécutif, la surveillance (oversight en anglais) parlementaire, le contrôle et la supervision judiciaires, ainsi que l’accountability (mouhassaba) exercée par les médias et la société civile, mais également indiquer les prépondérances relatives des différents types de contrôle.

3) Faire une compilation des normes et des standards pour la surveillance démocratique des services de sécurité et de renseignement adoptés par les organisations internationales suivantes : Assembly of Western European Union (WEU), Council of Europe (Parliamentary Assembly), European union, Interparliamentary union, OSCE, OECD, Summit of the Americas, et UNDP.

4) Etablir une bibliographie et webliographie exhaustives sur le sujet.

Deuxième partie

Choisir un cas d’étude parmi les pays suivants : Algérie, Maroc, Egypte. Pour le pays choisi :

5) Décrire rigoureusement les différents organes de renseignement (structures, organisations, rôles, fonctionnements, activités), leurs perceptions principales des risques et des menaces, les grandes tendances sociales, culturelles, idéologiques et politiques de ce milieu s’il y en a, les conceptions du secret et de l’information qui dominent au sein de cette institution. Faire un historique qui précise ces paramètres depuis la naissance de premier organe de renseignement jusqu’au jour d’aujourd’hui.

6) Décrire précisément – approche descriptive documentaire et non polémique – comment les différents organes de renseignement interagissent avec les autorités civiles (les pouvoirs exécutifs successifs, avec les parlements, et avec les pouvoir judiciaires). Identifier précisément les consommateurs principaux des produits des services de renseignements (informations et actions). Faire un historique qui précise ces paramètres depuis la naissance de premier organe de renseignement jusqu’au jour d’aujourd’hui.

7) Exposer formellement l’interaction des différents organes de renseignement avec les médias, les partis, la société civile, la population, ainsi qu’avec les biens publics et la sphère de l’économie et de la finance. Faire un historique qui précise ces paramètres depuis l’indépendance jusqu’au jour d’aujourd’hui.

8) Décrire exactement les coopérations internationales principales et influentes (partenaires et domaines de coopération) des services de renseignement. Faire un historique qui précise ces paramètres depuis la naissance de premier organe de renseignement jusqu’au jour d’aujourd’hui.

9) Faire une compilation complète (recherche documentaire) qui documente le cadre juridique dans lequel fonctionnent les services de renseignements (constitution, décrets exécutifs, ordonnances, directives et réglementations ministérielles, code militaire, codes de conduite, statuts, directives et règlements internes, code pénal, etc.) . Inclure les documents normatifs africains dont le pays choisi a participé à l’élaboration.

Troisième partie

10) Faire une revue de littérature des réformes des services de renseignements dans les pays en transitions démocratiques (Argentine, Afrique du Sud, Bolivie, Chili, Pérou), en Europe de l’Est et des tentatives de réforme des services de renseignements en Afrique de l’Ouest. Faire un recensement des entraves et les problèmes rencontrés ainsi que des approches et des astuces pour faire aboutir ces réformes.

11) Présupposant un changement démocratique dans le pays arabe choisi, proposer un modèle d’organisation des services et un modèle de contrôle démocratique de ces services, puis faire une prospective des problèmes spécifiquement liés au pays choisi qui se poseraient pour faire aboutir ces réformes.

3. Méthodologie

Le rapport qui sera produit à la fin de la recherche se concentrera principalement sur des éléments précis et factuels et évitera de s’engager dans un panorama historique large ou dans une réflexion trop générale sur le sujet de la mainmise de l’armée sur la vie politique.