{"id":8421,"date":"2012-09-09T12:25:22","date_gmt":"2012-09-09T11:25:22","guid":{"rendered":"https:\/\/cpi-geneva.org\/fr\/?p=8421"},"modified":"2026-11-09T23:11:11","modified_gmt":"2026-11-09T23:11:11","slug":"proposition-instance-nationale-armes-libye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cpi-geneva.org\/fr\/proposition-instance-nationale-armes-libye\/","title":{"rendered":"Proposition d\u2019une instance nationale de recensement et de r\u00e9glementation de la d\u00e9tention d\u2019armes en Libye"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Juin 2012<\/p>\n\n

\n

1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

La Libye traverse actuellement une \u00e9tape d\u00e9licate de son histoire moderne\u00a0: le passage de la r\u00e9volution \u00e0 l\u2019\u00c9tat au sens contemporain du terme, que la r\u00e9volution du 17 f\u00e9vrier s\u2019\u00e9tait donn\u00e9 pour but de r\u00e9aliser.<\/p>\n

Compte tenu du chaos qu\u2019a connu la Libye pendant la r\u00e9volution et de la d\u00e9sagr\u00e9gation du peu qui restait des institutions de l\u2019\u00c9tat, en particulier des institutions s\u00e9curitaires et militaires, les armes se sont largement r\u00e9pandues hors du contr\u00f4le des institutions officielles issues de la r\u00e9volution du 17 f\u00e9vrier. Nul observateur de la situation libyenne n\u2019ignore l\u2019ampleur et les effets n\u00e9fastes de cette diss\u00e9mination incontr\u00f4l\u00e9e d\u2019armes de toutes sortes, lourdes et l\u00e9g\u00e8res.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi la Fondation Cordoue de Gen\u00e8ve pr\u00e9sente cette proposition en vue d\u2019une d\u00e9cision du Conseil national de transition cr\u00e9ant une instance nationale de recensement et de r\u00e9glementation de la d\u00e9tention d\u2019armes.<\/p>\n

2. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche globale<\/strong><\/p>\n

Sur le plan international, on emploie l\u2019expression \u00ab\u202farmes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre\u202f\u00bb (ALPC\u202f; en anglais Small Arms and Light Weapons, SALW) (voir la d\u00e9finition en annexe). De nombreux programmes ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en Am\u00e9rique du Sud, en Afrique, en Asie, en Europe de l\u2019Est et en Irlande pour r\u00e9duire la circulation des armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre dans des soci\u00e9t\u00e9s qui passent de la guerre \u00e0 la paix, en raison des risques que cette circulation fait peser sur l\u2019ensemble du processus de transition.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience internationale a montr\u00e9 qu\u2019une politique de r\u00e9duction de la circulation des armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre peut se heurter \u00e0 des d\u00e9fis difficiles, li\u00e9s aux revendications suivantes\u00a0:<\/p>\n

1. La reconnaissance symbolique, mat\u00e9rielle et sociale, par le gouvernement et par la soci\u00e9t\u00e9 tout enti\u00e8re, des sacrifices consentis par les r\u00e9volutionnaires\u202f;
\n2. La r\u00e9adaptation des porteurs d\u2019armes et leur r\u00e9insertion dans la vie civile ou militaire\u202f;
\n3. L\u2019instauration et la consolidation d\u2019une autorit\u00e9 l\u00e9gitime capable de surmonter les dangers de la contre-r\u00e9volution\u202f;
\n4. La recherche de consensus politiques nationaux, afin que les citoyens ou les groupes (partis politiques, courants de pens\u00e9e ou groupements tribaux) ne craignent pas que la remise de leurs armes mette en p\u00e9ril leur s\u00e9curit\u00e9 en cr\u00e9ant un d\u00e9s\u00e9quilibre des forces.<\/p>\n

La r\u00e9duction de la circulation des armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre ne doit donc pas \u00eatre abord\u00e9e ind\u00e9pendamment des processus essentiels de la p\u00e9riode de transition, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n

A. La r\u00e9conciliation nationale (RN)
\nB. La reconstruction post-conflit (RPC)
\nC. Le d\u00e9sarmement, la d\u00e9mobilisation et la r\u00e9int\u00e9gration (DDR)
\nD. La r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 (RSS)<\/p>\n

Ces processus sont complexes, car ils comportent des dimensions politiques, militaires, s\u00e9curitaires, humanitaires, sociales et \u00e9conomiques.<\/p>\n

3. Missions de l\u2019instance<\/strong><\/p>\n

1. Recenser et localiser les armes de tous types (lourdes, moyennes et l\u00e9g\u00e8res).
\n2. \u00c9laborer la l\u00e9gislation, les m\u00e9canismes et les moyens permettant de placer les armes lourdes et moyennes sous le contr\u00f4le des organes officiels comp\u00e9tents (minist\u00e8re de la D\u00e9fense, \u00e9tat-major et minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur).
\n3. Collecter les armes l\u00e9g\u00e8res d\u00e9tenues par les citoyens, \u00e0 l\u2019exception des armes personnelles officiellement autoris\u00e9es.
\n4. Mettre en place un r\u00e9seau s\u00e9curis\u00e9 de d\u00e9p\u00f4ts pour recevoir les armes collect\u00e9es.
\n5. \u00c9laborer des strat\u00e9gies et des plans adapt\u00e9s, \u00e0 court et moyen terme, pour faire face \u00e0 la diss\u00e9mination des armes et \u00e0 leurs mouvements transfrontaliers.
\n6. Sensibiliser largement aux dangers de la diss\u00e9mination des armes.<\/p>\n

4. Principes d\u2019action de l\u2019instance<\/strong><\/p>\n

1. Agir dans le cadre de la l\u00e9gislation nationale (en vigueur ou nouvelle) r\u00e9gissant son action\u202f;
\n2. Agir en coordination avec les diff\u00e9rents programmes de la p\u00e9riode de transition\u202f;
\n3. Agir selon un principe de partenariat et de coop\u00e9ration avec tous les acteurs concern\u00e9s (minist\u00e8re de la D\u00e9fense, \u00e9tat-major, minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, administration des douanes, Conseil national, conseils locaux, conseils militaires, r\u00e9volutionnaires, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile)\u202f;
\n4. Coop\u00e9rer avec les instances internationales officielles, dont les Nations unies, et avec les ONG internationales exp\u00e9riment\u00e9es dans ce domaine, afin de tirer parti des exp\u00e9riences internationales ant\u00e9rieures et de former une expertise nationale.<\/p>\n

5. Organisation du travail de l\u2019instance<\/strong><\/p>\n

1. Une fois mandat\u00e9e, l\u2019instance \u00e9labore un r\u00e8glement int\u00e9rieur conforme \u00e0 la d\u00e9cision qui la cr\u00e9e et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale en vigueur.
\n2. L\u2019instance propose une structure administrative couvrant les villes libyennes et tenant compte des effectifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de ses missions.
\n3. L\u2019instance propose le budget n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ses objectifs, en concertation avec les organes concern\u00e9s.<\/p>\n

6. Annexe\u00a0: d\u00e9finition des armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre<\/strong><\/p>\n

Les armes de petit calibre sont des armes con\u00e7ues pour un usage individuel. Elles comprennent les revolvers et pistolets \u00e0 chargement automatique, les fusils et carabines, les pistolets-mitrailleurs, les fusils d\u2019assaut et les mitrailleuses l\u00e9g\u00e8res.<\/p>\n

Les armes l\u00e9g\u00e8res sont des armes con\u00e7ues pour \u00eatre utilis\u00e9es par deux ou trois personnes formant une \u00e9quipe, bien que certaines puissent \u00eatre transport\u00e9es et utilis\u00e9es par une seule personne. Elles comprennent les mitrailleuses lourdes, les mortiers d\u2019un calibre inf\u00e9rieur \u00e0 75 mm, les grenades \u00e0 main, les lance-grenades portatifs, mont\u00e9s sous le canon ou sur aff\u00fbt, les canons antia\u00e9riens et antichars portatifs, les fusils sans recul, les lanceurs portatifs de missiles et de roquettes antichars, et les lanceurs portatifs de syst\u00e8mes de missiles antia\u00e9riens.<\/p>\n

Bien que con\u00e7ues pour les forces arm\u00e9es, les armes l\u00e9g\u00e8res pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques uniques qui les rendent particuli\u00e8rement adapt\u00e9es \u00e0 la guerre irr\u00e9guli\u00e8re ou \u00e0 la gu\u00e9rilla. Les mortiers et les canons antia\u00e9riens, par exemple, permettent des op\u00e9rations tr\u00e8s mobiles qui font souvent de lourdes pertes parmi les civils lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s sans discrimination.<\/p>\n

Le faible co\u00fbt des armes de petit calibre les a mises \u00e0 la port\u00e9e d\u2019acteurs non \u00e9tatiques. Elles ne demandent pratiquement aucun entretien et restent donc en service quarante ans ou plus. Elles sont faciles \u00e0 dissimuler, et m\u00eame de jeunes enfants peuvent s\u2019en servir avec une formation minimale. Les armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre ne sont pas meurtri\u00e8res sans munitions.<\/p>\n

Les munitions, les explosifs et les engins explosifs font ainsi partie int\u00e9grante des armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre utilis\u00e9es dans les conflits. Les mines terrestres antipersonnel comptent aussi parmi les armes de petit calibre, mais la prochaine conf\u00e9rence des Nations unies sur les armes l\u00e9g\u00e8res ne les abordera pas, car elles sont trait\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans d\u2019autres enceintes internationales.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Juin 2012<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5714,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-8421","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nawat"],"yoast_head":"\nProposition d\u2019une instance nationale de recensement et de r\u00e9glementation de la d\u00e9tention d\u2019armes en Libye | CPI-Gen\u00e8ve<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cpi-geneva.org\/fr\/proposition-instance-nationale-armes-libye\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Proposition d\u2019une instance nationale de recensement et de r\u00e9glementation de la d\u00e9tention d\u2019armes en Libye | CPI-Gen\u00e8ve\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Juin 2012\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/cpi-geneva.org\/fr\/proposition-instance-nationale-armes-libye\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cordoba Peace Institute - 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