Erbil, R\u00e9gion du Kurdistan (GOV.KRD) \u2013 En coop\u00e9ration avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res suisse, et avec la participation de repr\u00e9sentants du gouvernement r\u00e9gional du Kurdistan et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, le Cordoba Peace Institute \u2013 Gen\u00e8ve tient \u00e0 Gen\u00e8ve, le 27 octobre 2022, un atelier consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019examen de travaux de recherche sur le droit de conna\u00eetre le sort des personnes disparues, dans le cadre du plan de la R\u00e9gion du Kurdistan et du plan national pour les droits humains.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 propos de la participation du gouvernement r\u00e9gional \u00e0 cette r\u00e9union, le Dr Dindar Zebari, coordinateur du plaidoyer international du gouvernement r\u00e9gional, charg\u00e9 de superviser la mise en \u0153uvre du plan r\u00e9gional pour les droits humains, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u202fParticiperont \u00e0 la r\u00e9union un repr\u00e9sentant du cabinet du Premier ministre et les instances concern\u00e9es du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, ainsi que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res suisse, un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral allemand des Affaires \u00e9trang\u00e8res et des repr\u00e9sentants d\u2019organisations internationales, dont le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s.\u202f\u00bb<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9union sera l\u2019occasion de pr\u00e9senter, au niveau international, les progr\u00e8s accomplis dans la mise en \u0153uvre et le suivi du plan r\u00e9gional pour les droits humains, les disparitions forc\u00e9es et les personnes disparues figurant parmi les th\u00e8mes du plan\u00a0: sur les 389 recommandations adress\u00e9es \u00e0 la R\u00e9gion, neuf portent sur le crime de disparition forc\u00e9e et les crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n
En vertu de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es, ratifi\u00e9e par l\u2019Irak, le gouvernement irakien est tenu d\u2019assurer le suivi de ses efforts dans ce domaine et d\u2019en pr\u00e9senter les r\u00e9alisations et les difficult\u00e9s aux instances internationales comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 Gen\u00e8ve, le coordinateur du plaidoyer international du gouvernement r\u00e9gional met en lumi\u00e8re les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour lib\u00e9rer les personnes enlev\u00e9es par les terroristes de Daech<\/p>\n\n\n\n
Erbil, R\u00e9gion du Kurdistan (GOV.KRD) \u2013 En coop\u00e9ration avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res suisse, et avec la participation de repr\u00e9sentants du gouvernement r\u00e9gional du Kurdistan et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, le Cordoba Peace Institute \u2013 Gen\u00e8ve a tenu aujourd\u2019hui, jeudi 27 octobre 2022, \u00e0 Gen\u00e8ve, une r\u00e9union consultative consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen de travaux de recherche sur le droit de conna\u00eetre le sort des personnes disparues, dans le cadre du plan de la R\u00e9gion du Kurdistan et du plan national pour les droits humains.<\/p>\n\n\n\n
En ouverture de la r\u00e9union, le Dr Dindar Zebari, qui supervise la mise en \u0153uvre du plan r\u00e9gional pour les droits humains, a prononc\u00e9 une allocution sur la mise en \u0153uvre et le suivi de ce plan au niveau international, les disparitions forc\u00e9es et les personnes disparues figurant parmi ses th\u00e8mes\u00a0: sur les 389 recommandations adress\u00e9es \u00e0 la R\u00e9gion, neuf portent sur le crime de disparition forc\u00e9e et les crimes internationaux. Le Parlement du Kurdistan a adopt\u00e9 la loi sur les personnes disparues lors des campagnes de g\u00e9nocide contre le peuple du Kurdistan, qui couvre l\u2019Anfal, Halabja, le g\u00e9nocide des Barzanis et le g\u00e9nocide des Kurdes feylis\u202f; en 2021, un amendement a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 pour l\u2019\u00e9tendre aux victimes des crimes de l\u2019organisation terroriste Daech. S\u2019y ajoute la loi sur les droits et privil\u00e8ges des familles des martyrs et des victimes de l\u2019Anfal de la R\u00e9gion du Kurdistan \u2013 Irak.<\/p>\n\n\n\n
Le coordinateur du plaidoyer international a mis en lumi\u00e8re les efforts du gouvernement r\u00e9gional pour lib\u00e9rer les personnes enlev\u00e9es par les terroristes de Daech\u00a0: \u00ab\u202fApr\u00e8s les attaques terroristes de Daech, le Conseil des ministres de la R\u00e9gion a cr\u00e9\u00e9 un comit\u00e9 minist\u00e9riel charg\u00e9 de faire qualifier les actes terroristes de Daech de g\u00e9nocide, et un autre comit\u00e9 charg\u00e9 de lib\u00e9rer les personnes enlev\u00e9es, au nombre de 6 417, dont 3 548 de sexe f\u00e9minin et 2 869 de sexe masculin. Gr\u00e2ce aux efforts du gouvernement r\u00e9gional, 3 554 personnes ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es.\u202f\u00bb Le gouvernement r\u00e9gional a \u00e9galement entrepris de documenter les crimes de Daech\u00a0: 5 170 dossiers ont \u00e9t\u00e9 archiv\u00e9s, dont plus de 2 324 sont complets sur le plan juridique et 2 000 encore en cours d\u2019instruction, et 2 916 cas ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s comme personnes disparues. Un soutien psychosocial a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 \u00e0 plus de 2 234 victimes.<\/p>\n\n\n\n
M. Zebari a salu\u00e9 la coop\u00e9ration du gouvernement r\u00e9gional avec l\u2019UNITAD\u00a0: \u00ab\u202fApr\u00e8s l\u2019adoption de la r\u00e9solution 2379 (2017) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies portant cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9quipe d\u2019enqu\u00eateurs des Nations unies charg\u00e9e de concourir \u00e0 amener Daech \u00e0 r\u00e9pondre de ses crimes (UNITAD), le gouvernement r\u00e9gional a coop\u00e9r\u00e9 avec cette \u00e9quipe, dans le cadre du Comit\u00e9 national de coordination pour la coop\u00e9ration avec l\u2019UNITAD (NCC), sur de nombreux sujets\u00a0: renforcement des capacit\u00e9s des juges et des enqu\u00eateurs, num\u00e9risation, protection des t\u00e9moins, ouverture des charniers et restitution des d\u00e9pouilles, entretiens avec les d\u00e9tenus\u202f\u00bb, afin de documenter ces crimes pour traduire leurs auteurs devant une juridiction comp\u00e9tente et indemniser les familles des victimes.<\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9\u00a0: \u00ab\u202fDans le cadre du travail d\u2019archivage men\u00e9 avec l\u2019UNITAD, des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u2013 documents, dossiers judiciaires, vid\u00e9os, photographies et enregistrements sonores \u2013 ont \u00e9t\u00e9 recueillis aupr\u00e8s du Bureau pour le sauvetage des Y\u00e9zidis enlev\u00e9s\u00a0: 3 543 dossiers repr\u00e9sentant 5 393 pages ont \u00e9t\u00e9 archiv\u00e9s. Aupr\u00e8s des forces peshmergas Zerevani, 384 m\u00e9gaoctets (124 photographies) et 28,3 gigaoctets (105 vid\u00e9os) ont \u00e9t\u00e9 archiv\u00e9s, et le travail se poursuit.\u202f\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Sur la possibilit\u00e9 de juger les criminels de Daech, le Dr Dindar Zebari a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u202fLes crimes commis par Daech contre toutes les composantes de la R\u00e9gion du Kurdistan d\u2019Irak sont des crimes internationaux\u00a0: crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et g\u00e9nocide. Le gouvernement r\u00e9gional du Kurdistan a donc \u00e9labor\u00e9 un projet de loi portant cr\u00e9ation d\u2019une juridiction comp\u00e9tente pour les crimes commis par les terroristes de Daech\u202f; ce projet a \u00e9t\u00e9 transmis au Parlement de la R\u00e9gion, o\u00f9 il a pass\u00e9 la premi\u00e8re lecture.\u202f\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le coordinateur du plaidoyer international a encore pr\u00e9cis\u00e9\u00a0: \u00ab\u202fNous avons tenu de nombreuses r\u00e9unions \u00e0 ce sujet avec les instances concern\u00e9es et l\u2019UNITAD\u202f; mais, fait sans pr\u00e9c\u00e9dent, la Cour supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale a rejet\u00e9 le projet sur la base d\u2019articles de presse. Il faut n\u00e9anmoins poursuivre les discussions, en coordination avec la partie onusienne, pour r\u00e9gler cette question et soutenir ce projet ainsi que les lois et textes en vigueur dans la R\u00e9gion, dont la loi antiterroriste, afin que les terroristes de Daech soient jug\u00e9s devant des juridictions nationales.\u202f\u00bb<\/p>\n\n\n\n
27 octobre 2022<\/p>\n\n\n\n