1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\nDans les pays arabes militaris\u00e9s, il est devenu un lieu commun de dire que c\u2019est l\u2019arm\u00e9e qui a son Etat, et pas l\u2019inverse. Mais des d\u00e9cennies apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec des dirigeants politiques \u00e0 instaurer la primaut\u00e9 du civil sur le militaire, il est grand temps de cesser de simplement d\u00e9crire ou d\u00e9noncer la mainmise des militaires sur l\u2019Etat. Ce discours, devenu obsol\u00e8te depuis que les populations ont pris conscience de la domination militaire du syst\u00e8me politique, cache en fait l\u2019incurie intellectuelle de l\u2019opposition qui \u00e0 ce jour reste incapable de pr\u00e9senter un projet concret de lois, d\u2019institutions et de m\u00e9canismes pour contr\u00f4ler le pouvoir militaire et l\u2019\u00e9quilibrer sans compromettre la d\u00e9fense nationale. Les politiques arabes sont aussi mal instruits sur ces questions que le citoyen ordinaire.<\/p>\n
Le secteur de s\u00e9curit\u00e9 est beaucoup plus large que l\u2019institution militaire vu qu\u2019il englobe la gendarmerie, la police et les forces paramilitaires. Cependant, par priorit\u00e9 et comme \u00e9tape initiale pour d\u00e9velopper un programme concret d\u2019assainissement et de r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 dans le monde arabe, il est propos\u00e9 dans ce projet de recherche de se circonscrire \u00e0 la r\u00e9forme des services de renseignements dans l\u2019un des pays arabes suivants : Alg\u00e9rie, Maroc, Egypte.<\/p>\n
Les probl\u00e9matiques de r\u00e9forme des services de renseignements sont l\u2019objet d\u2019\u00e9tudes des sciences politiques depuis longtemps dans les d\u00e9mocraties occidentales. De plus en plus d\u2019\u00e9tudes sont \u00e9galement publi\u00e9es en Europe de l\u2019Est depuis la fin de l\u2019empire sovi\u00e9tique (une bibliographie de d\u00e9part est jointe \u00e0 ce projet). Par contre, dans le monde arabe, o\u00f9 les moukhabarat r\u00e8gnent par autoritarisme intimidant, autant dire que ce sujet est tabou aussi bien chez les politologues que les politiques. Ceci implique que ce projet exige trois efforts particuliers \u00e0 faire :<\/p>\n
i) Assimiler les d\u00e9finitions, cat\u00e9gories, descriptions et analyses \u2013 utilis\u00e9es dans la litt\u00e9rature des sciences politiques \u2013 pour caract\u00e9riser les structures, r\u00f4les, taches, organisations et activit\u00e9s des services de renseignement ainsi que les m\u00e9thodes de contr\u00f4le d\u00e9mocratique de ces services \u00e0 partir de la litt\u00e9rature existante ;
\nii) Caract\u00e9riser et documenter les a) structures, r\u00f4les, taches, organisations et activit\u00e9s des services de renseignement dans un pays arabe \u00e0 choisir, ainsi que b) les modalit\u00e9s d\u2019interaction entre ces services et les pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaires, en utilisant l\u2019approche descriptive (scientifique) pour orienter cet effort documentaire ;
\niii) Concevoir une esquisse de structure et d\u2019organisation du renseignement ainsi qu\u2019un mod\u00e8le pour son contr\u00f4le d\u00e9mocratique, qui soient adapt\u00e9s au pays arabe choisi, et, en prenant compte les diff\u00e9rences entre l\u2019id\u00e9al esquiss\u00e9 et les r\u00e9alit\u00e9s actuelles de cette institution, proposer un plan global, concret, d\u00e9taill\u00e9 de r\u00e9formes \u00e0 entreprendre.<\/p>\n
Ce travail est b\u00e9n\u00e9fique de plusieurs fa\u00e7ons. Il va contribuer \u00e0 combler le manque intellectuel sur ce sujet et, ultimement, \u00e0 permettre de formuler une vision ad\u00e9quate, bien inform\u00e9e, lucide et simple de la solution au probl\u00e8me politique primordial qui gangr\u00e8ne certains pays arabes. Ensuite la diss\u00e9mination de cette vision et de ce savoir \u2013 par des discours, interviews, conf\u00e9rences, publications, vulgarisations etc. \u2013 contribuera, dans un premier temps, \u00e0 instruire les dirigeants politiques et les citoyens sur cette question vitale, et, en dernier lieu, \u00e0 imposer un d\u00e9bat sur ce sujet.<\/p>\n
2. Objectifs du projet de recherche<\/strong><\/p>\nUn objectif est un r\u00e9sultat concret, mesurable et dans un d\u00e9lai limit\u00e9, que l\u2019on souhaite atteindre. Ce projet a onze objectifs.<\/p>\n
Premi\u00e8re partie<\/em><\/p>\n1) Faire une revue de litt\u00e9rature des diff\u00e9rents mod\u00e8les (organisation, structuration, r\u00f4les, fonctionnement et activit\u00e9s) de services de renseignement dans les d\u00e9mocraties suivantes : USA, Allemagne, Grande-Bretagne, France, Espagne, Canada, Norv\u00e8ge, Inde, Hongrie ou Pologne.<\/p>\n
2) Faire une revue de litt\u00e9rature des diff\u00e9rents mod\u00e8les de contr\u00f4le d\u00e9mocratique des services de renseignement dans les d\u00e9mocraties cit\u00e9es plus haut. Dans chacun des cas, il faudra non seulement pr\u00e9ciser en d\u00e9tail comment s\u2019op\u00e8rent le contr\u00f4le ex\u00e9cutif, la surveillance (oversight en anglais) parlementaire, le contr\u00f4le et la supervision judiciaires, ainsi que l\u2019accountability (mouhassaba) exerc\u00e9e par les m\u00e9dias et la soci\u00e9t\u00e9 civile, mais \u00e9galement indiquer les pr\u00e9pond\u00e9rances relatives des diff\u00e9rents types de contr\u00f4le.<\/p>\n
3) Faire une compilation des normes et des standards pour la surveillance d\u00e9mocratique des services de s\u00e9curit\u00e9 et de renseignement adopt\u00e9s par les organisations internationales suivantes : Assembly of Western European Union (WEU), Council of Europe (Parliamentary Assembly), European union, Interparliamentary union, OSCE, OECD, Summit of the Americas, et UNDP.<\/p>\n
4) Etablir une bibliographie et webliographie exhaustives sur le sujet.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me partie<\/em><\/p>\nChoisir un cas d\u2019\u00e9tude parmi les pays suivants : Alg\u00e9rie, Maroc, Egypte. Pour le pays choisi :<\/p>\n
5) D\u00e9crire rigoureusement les diff\u00e9rents organes de renseignement (structures, organisations, r\u00f4les, fonctionnements, activit\u00e9s), leurs perceptions principales des risques et des menaces, les grandes tendances sociales, culturelles, id\u00e9ologiques et politiques de ce milieu s\u2019il y en a, les conceptions du secret et de l\u2019information qui dominent au sein de cette institution. Faire un historique qui pr\u00e9cise ces param\u00e8tres depuis la naissance de premier organe de renseignement jusqu\u2019au jour d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n
6) D\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment \u2013 approche descriptive documentaire et non pol\u00e9mique \u2013 comment les diff\u00e9rents organes de renseignement interagissent avec les autorit\u00e9s civiles (les pouvoirs ex\u00e9cutifs successifs, avec les parlements, et avec les pouvoir judiciaires). Identifier pr\u00e9cis\u00e9ment les consommateurs principaux des produits des services de renseignements (informations et actions). Faire un historique qui pr\u00e9cise ces param\u00e8tres depuis la naissance de premier organe de renseignement jusqu\u2019au jour d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n
7) Exposer formellement l\u2019interaction des diff\u00e9rents organes de renseignement avec les m\u00e9dias, les partis, la soci\u00e9t\u00e9 civile, la population, ainsi qu\u2019avec les biens publics et la sph\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et de la finance. Faire un historique qui pr\u00e9cise ces param\u00e8tres depuis l\u2019ind\u00e9pendance jusqu\u2019au jour d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n
8) D\u00e9crire exactement les coop\u00e9rations internationales principales et influentes (partenaires et domaines de coop\u00e9ration) des services de renseignement. Faire un historique qui pr\u00e9cise ces param\u00e8tres depuis la naissance de premier organe de renseignement jusqu\u2019au jour d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n
9) Faire une compilation compl\u00e8te (recherche documentaire) qui documente le cadre juridique dans lequel fonctionnent les services de renseignements (constitution, d\u00e9crets ex\u00e9cutifs, ordonnances, directives et r\u00e9glementations minist\u00e9rielles, code militaire, codes de conduite, statuts, directives et r\u00e8glements internes, code p\u00e9nal, etc.) . Inclure les documents normatifs africains dont le pays choisi a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration.<\/p>\n
Troisi\u00e8me partie<\/em><\/p>\n10) Faire une revue de litt\u00e9rature des r\u00e9formes des services de renseignements dans les pays en transitions d\u00e9mocratiques (Argentine, Afrique du Sud, Bolivie, Chili, P\u00e9rou), en Europe de l\u2019Est et des tentatives de r\u00e9forme des services de renseignements en Afrique de l\u2019Ouest. Faire un recensement des entraves et les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s ainsi que des approches et des astuces pour faire aboutir ces r\u00e9formes.<\/p>\n
11) Pr\u00e9supposant un changement d\u00e9mocratique dans le pays arabe choisi, proposer un mod\u00e8le d\u2019organisation des services et un mod\u00e8le de contr\u00f4le d\u00e9mocratique de ces services, puis faire une prospective des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiquement li\u00e9s au pays choisi qui se poseraient pour faire aboutir ces r\u00e9formes.<\/p>\n
3. M\u00e9thodologie<\/strong><\/p>\nLe rapport qui sera produit \u00e0 la fin de la recherche se concentrera principalement sur des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis et factuels et \u00e9vitera de s’engager dans un panorama historique large ou dans une r\u00e9flexion trop g\u00e9n\u00e9rale sur le sujet de la mainmise de l\u2019arm\u00e9e sur la vie politique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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