![\"\"](\"images\/joomlart\/article\/b262fcb3a88d76445a5d5d6ad933cf2d.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Pr\u00e9ambule<\/p>\n
Consid\u00e9rant l’importance du respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies pour le renforcement et la protection de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales, et leur rapport \u00e9troit avec le respect de tous les droits humains en toute circonstance ;<\/p>\n
-Rappelant le r\u00f4le \u00e9minent des Etats dans l\u2019encouragement et la protection des actions humanitaires et de bienfaisance ;<\/p>\n
-Reconnaissant le droit et la responsabilit\u00e9 des personnes, associations et ligues dans l\u2019approfondissement de l\u2019action de bienfaisance et de secours pour att\u00e9nuer les drames humains, pour \u00e9viter le recours \u00e0 la violence et pour consolider le tissu social ainsi que la solidarit\u00e9 humaine ;<\/p>\n
-Reconnaissant que la forme de l\u2019action volontaire dans les domaines de bienfaisance humanitaire et de d\u00e9veloppement est l\u2019une des priorit\u00e9s de la pr\u00e9sence sociale civique contemporaine,<\/p>\n
-Consid\u00e9rant le d\u00e9veloppement sans pr\u00e9c\u00e9dant dans le monde des organisations, entit\u00e9s et institutions agissant par l\u2019action volontaire organis\u00e9e,<\/p>\n
-Remarquant l\u2019absence de r\u00e8gles claires se rapportant aux droits et responsabilit\u00e9s des organismes de l\u2019action volontaire et de leurs membres dans les domaines de la bienfaisance, de l\u2019action humanitaire et du d\u00e9veloppement ainsi que des abus dont ces organismes ont \u00e9t\u00e9 les victimes,<\/p>\n
-Consid\u00e9rant la D\u00e9claration Universelle des droits de l\u2019Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits sociaux, \u00e9conomiques et culturels et le droit humanitaire internationale conventionnel r\u00e9sultant tant des conventions concernant les groupes vuln\u00e9rables notamment les minorit\u00e9s et les trait\u00e9s internationaux que de la coutume internationale s\u2019y rapportant,<\/p>\n
– Prenant en compte les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions onusiennes sur ce sujet,<\/p>\n
Les repr\u00e9sentants et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des ONGs de l\u2019action volontaire dans les domaines de l\u2019action de bienfaisance, de l\u2019action humanitaire et du d\u00e9veloppement, se sont r\u00e9unis \u00e0 Paris, les 9 et 10 janvier 2003, et ont adopt\u00e9 la pr\u00e9sente D\u00e9claration portant sur les droits et obligations tant des organismes et membres des associations et institutions agissant par l\u2019action volontaire dans les domaines de la bienfaisance, du travail humanitaire et du d\u00e9veloppement, r\u00e9clamant son adoption en tant que D\u00e9claration officielle par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/p>\n
Article 1 : Aux fins de la pr\u00e9sente D\u00e9claration, les termes \u201cactivit\u00e9s volontaires de bienfaisance\u201d et \u201cd\u2019aide humanitaire\u201d s\u2019appliquent \u00e0 toute activit\u00e9 d\u2019aide, de secours, d\u2019assistance, de solidarit\u00e9, de protection et de d\u00e9veloppement en faveur d\u2019ensembles humains ou de personnes n\u00e9cessitant l\u2019aide, notamment les victimes de catastrophes naturelles ou de crises sociales, \u00e9conomiques ou politiques, ainsi que des victimes de circonstances exceptionnelles ou d\u2019atteintes aux droits humains fondamentaux qui garantissent la dignit\u00e9 humaine et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et mentale.<\/p>\n
Par activit\u00e9 volontaire on d\u00e9signe le fait de vouloir faire quelque chose sans contrepartie, au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019autre dans les conditions suivantes :<\/p>\n
1. – Que cette activit\u00e9 volontaire ne soit pas contraire \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 la lettre du droit international et soit conforme aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant la dite activit\u00e9 dans le pays d\u2019intervention ou de si\u00e8ge de l\u2019organisation et de ses d\u00e9pendances, tant que ces lois ne contredisent pas le droit international,<\/p>\n
2. \u2013 que cette activit\u00e9 ne contrevienne pas \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la paix internationales,<\/p>\n
3. \u2013 que cette activit\u00e9 fournisse des services humanitaires ou de d\u00e9veloppement ou de pr\u00e9servation du milieu,<\/p>\n
4. \u2013 que cette activit\u00e9 ne vise \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019aucun b\u00e9n\u00e9fice financier.<\/p>\n
Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9claration reconna\u00eet et adopte les droits fondamentaux \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique, au travail, et aux libert\u00e9s de conscience, de pens\u00e9e, d\u2019expression, d\u2019association, de participation au travail associatif pacifique, aux libert\u00e9s de mouvement et de d\u00e9placement, ainsi que celle de la participation aux affaires publiques, tant nationales qu\u2019internationales, tels que ces droits et libert\u00e9s sont consacr\u00e9s par la D\u00e9claration Universelle des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Article 3 : Ces organisations ont le droit, tout en respectant pleinement les lois et r\u00e8glements applicables, de d\u00e9cider souverainement de leurs politiques financi\u00e8res ainsi que de leurs programmes d\u2019activit\u00e9s dans la transparence. Tant qu\u2019elles respectent scrupuleusement les conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article premier de la pr\u00e9sente D\u00e9claration, il n\u2019est pas permis de saisir ou geler leurs fonds et avoirs, ou de les d\u00e9poss\u00e9der de leurs propri\u00e9t\u00e9s ou biens l\u00e9galement en leur possession.<\/p>\n
Article 4 : Ces organisations ont le droit de constituer des d\u00e9pendances et des centres, ainsi que de designer leurs repr\u00e9sentants locaux dans les pays de leurs activit\u00e9s, et ce, en collaboration avec les autorit\u00e9s officielles qui ont le devoir de faciliter les proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes.<\/p>\n
Article 5 : Ces organisations ont le droit de r\u00e9aliser des investissements propres afin d\u2019assurer et d\u2019am\u00e9liorer le financement de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n
Article 6 : Ces organisations doivent \u00eatre autoris\u00e9es, en franchise de tous droits tarifaires, imp\u00f4ts et taxes, d\u2019importer ou d\u2019exporter dans les pays de leurs activit\u00e9s les biens et produits se rapportant \u00e0 la nature de leurs projets, comme les produits alimentaires, m\u00e9dicaments, tentes, habits, \u00e9quipements et mati\u00e8res destin\u00e9s au d\u00e9veloppement local, manufacturier, industriel ou agricole.<\/p>\n
Article 7 : Les organisations humanitaire et de bienfaisance ainsi que leurs membres actifs devront prendre en consid\u00e9ration et respecter les particularit\u00e9s culturelles et les diff\u00e9rents besoins des populations avec lesquelles elles rentrent en contact pour les besoins de leurs activit\u00e9s volontaires.<\/p>\n
Article 8 : Les organisations de volontariat humanitaire, de bienfaisance et de d\u00e9veloppement ne doivent pas \u00eatre rendues responsables, ni supporter les cons\u00e9quences de l\u2019activit\u00e9 individuelle ill\u00e9gale prouv\u00e9e contre l\u2019un de leurs membres ou collaborateurs occasionnels qui serait commise sans la connaissance de ces organisations.<\/p>\n
Article 9 : Ces organisations et leurs membres \u00e0 titre individuel ont le droit de recourir aux juridictions locales ou \u00e9trang\u00e8res au cas o\u00f9 ils feraient face \u00e0 un comportement dommageable dans un Etat quelconque d\u2019activit\u00e9, la juridiction saisie devra tenir compte de la pr\u00e9sente D\u00e9claration, ainsi que du droit international de la mati\u00e8re.<\/p>\n
Article 10 : Toute personne majeure a le droit de participer aux activit\u00e9s humanitaires et de bienfaisance, sans pression ni interdit discriminatoire. Il va de son devoir de t\u00e9moigner les violations des droits humains et droits humanitaires internationales.<\/p>\n
Article 11 : Le membre d\u2019une organisation humanitaire ou de bienfaisance volontaire n\u2019est soumis, tant lorsqu\u2019il agit individuellement ou collectivement dans le cadre de la pr\u00e9sente D\u00e9claration, qu\u2019aux principes, r\u00e8gles et obligations qui sont l\u00e9galement conformes aux conventions et trait\u00e9s internationaux et qui assurent le respect des droits et devoirs d\u2019autrui, ainsi que celui de l\u2019ordre public<\/p>\n
Article 12 : Nul ne peut \u00eatre priv\u00e9 du droit de s\u2019activer dans l\u2019action humanitaire, quelle que soit son ethnie, sa couleur, son sexe, sa langue, sa religion, sa conviction ou son opinion, sa nationalit\u00e9 ou son absence, son rang social ou sa fortune, son pays ou tout autre crit\u00e8re discriminatoire.<\/p>\n
Article 13 : Les membres activant volontairement dans le domaine humanitaire, de bienfaisance ou de d\u00e9veloppement ont les libert\u00e9s de mouvement et de d\u00e9placement dans les pays de leurs activit\u00e9s, conform\u00e9ment aux n\u00e9cessit\u00e9s de ces activit\u00e9s.<\/p>\n
Dans leurs rapports au sein des ONGs humanitaires et de bienfaisance, les membres et agents r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ont le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement sans discrimination due \u00e0 la nationalit\u00e9, le sexe, la religion ou la couleur ou tout autre crit\u00e8re discriminatoire.<\/p>\n
Article 14 : Les Etats s\u2019engagent \u00e0 favoriser les conditions sociales, \u00e9conomiques et politiques, par des mesures l\u00e9gislatives ad\u00e9quates, afin de faire b\u00e9n\u00e9ficier les personnes et les associations de ces droits.<\/p>\n
Article 15 : Les Etats sont responsables de la diffusion et de la promotion de la compr\u00e9hension du bienfait du travail humanitaire et de bienfaisance, particuli\u00e8rement dans les programmes d\u2019\u00e9ducation et d\u2019enseignement dans tous les cycles, ainsi que dans ceux de l\u2019information, de la culture et de la communication. Les m\u00e9thodes et programmes devraient montrer l\u2019importance de ces activit\u00e9s solidaires, ainsi que, par la connaissance et l\u2019amour de l\u2019autre, leurs effets b\u00e9n\u00e9fiques sur la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Article 16 : Les Etats doivent dans les limites de leurs possibilit\u00e9s soutenir moralement et mat\u00e9riellement les activit\u00e9s humanitaires volontaires et de bienfaisance, et faciliter aux organismes qui le d\u00e9sirent les op\u00e9rations d\u2019investissement susceptibles de financer leurs activit\u00e9s locales.<\/p>\n
Article 17 : Chaque Etat doit prot\u00e9ger les organisations et les individus de l\u2019action humanitaire de toute agression ou emp\u00eachement de faire leur travail. Il doit faire face \u00e0 ces comportements conform\u00e9ment aux conventions et d\u00e9clarations internationales s\u2019y rapportant, y compris la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 217\/56 dat\u00e9e de 17\/02\/2002.<\/p>\n
Article 18 : L\u2019accusation des organisations de volontariat humanitaire et de bienfaisance ou de leurs membres actifs d\u2019extr\u00e9misme, de racisme, de terrorisme ou de discrimination doit \u00eatre prohib\u00e9e, comme doivent \u00eatre interdites toutes mesures politiques ou s\u00e9curitaire, arrestation, diffamation publique, fermeture de bureaux, saisie de biens et propri\u00e9t\u00e9s visant ces organisations lorsque celles-ci agissent dans le cadre de l\u2019article premier de la pr\u00e9sente D\u00e9claration, sauf preuve formelle et prononc\u00e9e d\u2019un jugement de culpabilit\u00e9 devenu d\u00e9finitif, rendu par un tribunal si\u00e9geant et d\u00e9cidant en toute \u00e9quit\u00e9, selon les normes internationalement admises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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